Auto-entrepreneur et formation

valou -  
 valou -
Bonjour,

j'ai démarré en tant qu'auto-entrepreneur dans une activité de graphisme. je souhaite en parallèle donner des formations de PAO en entreprise.
Est-ce que mon statut d'auto-entrepreneur me dispense d'un agrément de formation ?
Si non, quelles sont mes obligations fiscales.

1 réponse

HelmerL Messages postés 476 Statut Membre 318
 
Bonjour,

Le numéro d'organisme de formation est obligatoire même pour les autoentrepreneurs.

Le fait d'obtenir ce numéro ne change pas vos obligations fiscales. Vous serez traité comme tous les autoentrepreneurs (activité libérale).

La seule différence est que vous avez obligation de tenir une double comptabilité et de remplir un bilan annuel pour le ministère du travail.
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valou
 
Merci pour ces renseignements.
J'ai lu qu'il fallait faire une déclaration préfectorale au plus tard dans les 3 mois qui suivent le premier contrat. Dois-je obligatoirement attendre d'avoir un premier contrat pour m'enregistrer ?
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HelmerL Messages postés 476 Statut Membre 318
 
Oui , il faut obligatoirement avoir conclu une première affaire.
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valou
 
Est-il possible alors que ma déclaration soit refusée, et alors, qu'en est-il de l'organisme qui m'a employée ?
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HelmerL Messages postés 476 Statut Membre 318
 
Oui le numéro peut être refusé. (Dossier pas en ordre, formations refusées, etc...)

Vous parlez d'un organisme qui vous a employée mais vous dites être auto entrepreneur ? Ce n'est pas compatible.

Si vous êtes salariée d'un organisme de formation, c'est celui-ci qui doit avoir le numéro.

Même chose si vous êtes autoentrepreneur et sous-traitant d'un organisme de formation (vous êtes payé par l'organisme pas par les entreprises des stagiaires).

Par contre si vous êtes autoentrepreneur et vendez directement aux entreprises de stagiaires, il vous faut faire cette formalité.
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valou
 
je me suis mal exprimée. Dans la mesure où je suis auto-entrepreneur et que je démarre une prestation complémentaire de formation, je signe un contrat de formation avec mon client, j'effectue la formation. Que ce passe -t-il pour mon client si ma déclaration est refusée. car je ne serai pas considérée comme organisme de formation, et lui ne pourra pas recevoir les aides financières des OPCA ?
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