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HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
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11 avril 2011 à 20:51
11 avril 2011 à 20:51
Bonjour,
Le numéro d'organisme de formation est obligatoire même pour les autoentrepreneurs.
Le fait d'obtenir ce numéro ne change pas vos obligations fiscales. Vous serez traité comme tous les autoentrepreneurs (activité libérale).
La seule différence est que vous avez obligation de tenir une double comptabilité et de remplir un bilan annuel pour le ministère du travail.
Le numéro d'organisme de formation est obligatoire même pour les autoentrepreneurs.
Le fait d'obtenir ce numéro ne change pas vos obligations fiscales. Vous serez traité comme tous les autoentrepreneurs (activité libérale).
La seule différence est que vous avez obligation de tenir une double comptabilité et de remplir un bilan annuel pour le ministère du travail.
25 avril 2011 à 10:07
J'ai lu qu'il fallait faire une déclaration préfectorale au plus tard dans les 3 mois qui suivent le premier contrat. Dois-je obligatoirement attendre d'avoir un premier contrat pour m'enregistrer ?
25 avril 2011 à 10:20
25 avril 2011 à 10:23
25 avril 2011 à 11:06
Vous parlez d'un organisme qui vous a employée mais vous dites être auto entrepreneur ? Ce n'est pas compatible.
Si vous êtes salariée d'un organisme de formation, c'est celui-ci qui doit avoir le numéro.
Même chose si vous êtes autoentrepreneur et sous-traitant d'un organisme de formation (vous êtes payé par l'organisme pas par les entreprises des stagiaires).
Par contre si vous êtes autoentrepreneur et vendez directement aux entreprises de stagiaires, il vous faut faire cette formalité.
25 avril 2011 à 11:25