Auto-entrepreneur et formation

valou - 11 avril 2011 à 19:43
 valou - 5 mai 2011 à 15:55
Bonjour,

j'ai démarré en tant qu'auto-entrepreneur dans une activité de graphisme. je souhaite en parallèle donner des formations de PAO en entreprise.
Est-ce que mon statut d'auto-entrepreneur me dispense d'un agrément de formation ?
Si non, quelles sont mes obligations fiscales.

1 réponse

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
11 avril 2011 à 20:51
Bonjour,

Le numéro d'organisme de formation est obligatoire même pour les autoentrepreneurs.

Le fait d'obtenir ce numéro ne change pas vos obligations fiscales. Vous serez traité comme tous les autoentrepreneurs (activité libérale).

La seule différence est que vous avez obligation de tenir une double comptabilité et de remplir un bilan annuel pour le ministère du travail.
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Merci pour ces renseignements.
J'ai lu qu'il fallait faire une déclaration préfectorale au plus tard dans les 3 mois qui suivent le premier contrat. Dois-je obligatoirement attendre d'avoir un premier contrat pour m'enregistrer ?
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
25 avril 2011 à 10:20
Oui , il faut obligatoirement avoir conclu une première affaire.
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Est-il possible alors que ma déclaration soit refusée, et alors, qu'en est-il de l'organisme qui m'a employée ?
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
25 avril 2011 à 11:06
Oui le numéro peut être refusé. (Dossier pas en ordre, formations refusées, etc...)

Vous parlez d'un organisme qui vous a employée mais vous dites être auto entrepreneur ? Ce n'est pas compatible.

Si vous êtes salariée d'un organisme de formation, c'est celui-ci qui doit avoir le numéro.

Même chose si vous êtes autoentrepreneur et sous-traitant d'un organisme de formation (vous êtes payé par l'organisme pas par les entreprises des stagiaires).

Par contre si vous êtes autoentrepreneur et vendez directement aux entreprises de stagiaires, il vous faut faire cette formalité.
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je me suis mal exprimée. Dans la mesure où je suis auto-entrepreneur et que je démarre une prestation complémentaire de formation, je signe un contrat de formation avec mon client, j'effectue la formation. Que ce passe -t-il pour mon client si ma déclaration est refusée. car je ne serai pas considérée comme organisme de formation, et lui ne pourra pas recevoir les aides financières des OPCA ?
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