Cas où le propriétaire ne peut pas retenir sur la caution
demeter13
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à notre séparation nous rendons notre maison à la fin du mois. Nous devons rendre le jardin débroussaillé et dégager les branches qui sont restées suite à la taille des mûriers. Nous avons un gros problème, mon ex c'est gravement brûlé en voulant mettre le feu à un tas de branches. Il est hospitalisé dans un service de grands brûlés et sera dans l'impossibilité de finir ce qu'il a commencé. Le propriétaire m'a dit qu'il retiendrai 200€ minimum sur la caution si ça reste comme ça. En a t-il le droit? N'est-ce pas un cas de force majeure ? Merci d'avance pour vos réponses
suite à notre séparation nous rendons notre maison à la fin du mois. Nous devons rendre le jardin débroussaillé et dégager les branches qui sont restées suite à la taille des mûriers. Nous avons un gros problème, mon ex c'est gravement brûlé en voulant mettre le feu à un tas de branches. Il est hospitalisé dans un service de grands brûlés et sera dans l'impossibilité de finir ce qu'il a commencé. Le propriétaire m'a dit qu'il retiendrai 200€ minimum sur la caution si ça reste comme ça. En a t-il le droit? N'est-ce pas un cas de force majeure ? Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Cas où le propriétaire ne peut pas retenir sur la caution
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Caution on air - Forum chèque
- Caution solidaire ehpad forum ✓ - Forum Famille et Jeunes