Cas où le propriétaire ne peut pas retenir sur la caution

demeter13 - 10 avril 2011 à 20:00
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 avril 2011 à 20:10
Bonjour,
suite à notre séparation nous rendons notre maison à la fin du mois. Nous devons rendre le jardin débroussaillé et dégager les branches qui sont restées suite à la taille des mûriers. Nous avons un gros problème, mon ex c'est gravement brûlé en voulant mettre le feu à un tas de branches. Il est hospitalisé dans un service de grands brûlés et sera dans l'impossibilité de finir ce qu'il a commencé. Le propriétaire m'a dit qu'il retiendrai 200€ minimum sur la caution si ça reste comme ça. En a t-il le droit? N'est-ce pas un cas de force majeure ? Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 avril 2011 à 20:10
Il en a tout a fait le droit et si il demande a une entreprise un devis la somme sera beaucoup plus importante
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