Refus de signer une declaration de succession

paulandre - 10 avril 2011 à 17:14
 titi - 12 avril 2011 à 10:52
Bonjour, nous sommes plusieurs enfants et le notaire a fait une déclaration de succession qui n'est pas bonne pour donner l'usufruit à ma mere. Je refuse de la signer par ce que le montant est faux. Les autres freres et soeurs ont signes et dont donc d'accord avec cette affirmation puisque comme d'habitude se sont les ainés ! est-ce que je suis solidaire quoi qu'il arrive ? quels sont les conséquences ? et quels sont les recours que je peux avoir ? merci de votre aide.

1 réponse

bonjour
pourquoi vous ne voulez pas laisser l'usufruit à votre mère
l'usufruit se calcule par rapport à l'age de la personne
si vous n'etes pas d'accord avec ce notaire vous pouvez allez en voir un autre!!
cordialement
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ps Avant d'aller en voir un autre qui facturera !! et se contentera de relire le confrère rédacteur, essayez de comprendre comment cela marche !
Je vois mal comment le notaire peut se tromper sur l'usufruit.
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