Cahier des charges lotissement ancien
papytransal
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9 avril 2011 à 19:31
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 9 avril 2011 à 19:49
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kasom
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15 mai 2024
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9 avril 2011 à 19:49
9 avril 2011 à 19:49
Bonjour
le cahier des charges du lotissement reste valide, il aurait du vous être fourni avec votre titre de propriété .
Donc réclamez le et lisez le, vous aurez votre réponse ..
et bizzarre tout de même que vous ignoriez qu'il existe une association dans votre lotissement ? il y a tant de maisons que ça ? vous n'êtes pas nouveau visiblement, vous ne discutez pas avec vos voisins ??
le cahier des charges du lotissement reste valide, il aurait du vous être fourni avec votre titre de propriété .
Donc réclamez le et lisez le, vous aurez votre réponse ..
et bizzarre tout de même que vous ignoriez qu'il existe une association dans votre lotissement ? il y a tant de maisons que ça ? vous n'êtes pas nouveau visiblement, vous ne discutez pas avec vos voisins ??