Cahier des charges lotissement ancien
papytransal
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement dont le cahier des charges datent de 1934 . nous avons mis nos raccordements a l'égout depuis plus de 15 ans .les colotis qui n'étaient pas raccordés sont aujourd'hui obligés de se mettre en règlementation avec l'assainissement.
le président de l'association (qui existe sans nous avoir consulté) nous adresse un recommandé nous demandant de payer la cote part du montant des travaux de l'ensemble du lotissement.
sommes nous obligés comme il le précise dans sa lettre ( il dit que nous sommes obligés étant donné que nous sommes situés sur le lotissement)de régler des travaux que nous avons déjà réglés?
merci de votre réponse.
je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement dont le cahier des charges datent de 1934 . nous avons mis nos raccordements a l'égout depuis plus de 15 ans .les colotis qui n'étaient pas raccordés sont aujourd'hui obligés de se mettre en règlementation avec l'assainissement.
le président de l'association (qui existe sans nous avoir consulté) nous adresse un recommandé nous demandant de payer la cote part du montant des travaux de l'ensemble du lotissement.
sommes nous obligés comme il le précise dans sa lettre ( il dit que nous sommes obligés étant donné que nous sommes situés sur le lotissement)de régler des travaux que nous avons déjà réglés?
merci de votre réponse.
A voir également:
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- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Stationnement camping-car dans lotissement ✓ - Forum Immobilier
- Stationnement dans lotissement - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
le cahier des charges du lotissement reste valide, il aurait du vous être fourni avec votre titre de propriété .
Donc réclamez le et lisez le, vous aurez votre réponse ..
et bizzarre tout de même que vous ignoriez qu'il existe une association dans votre lotissement ? il y a tant de maisons que ça ? vous n'êtes pas nouveau visiblement, vous ne discutez pas avec vos voisins ??
le cahier des charges du lotissement reste valide, il aurait du vous être fourni avec votre titre de propriété .
Donc réclamez le et lisez le, vous aurez votre réponse ..
et bizzarre tout de même que vous ignoriez qu'il existe une association dans votre lotissement ? il y a tant de maisons que ça ? vous n'êtes pas nouveau visiblement, vous ne discutez pas avec vos voisins ??
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