1 réponse
Bonjour,
Quand vous avez construit votre mur avec son accord simplement verbal et que maintenant il n'est plus d'accord, il peut par une procédure judiciaire vous faire démolir votre mur en totalité s'il empiète chez lui et il gagnera ça s'est sûr.
Vous auriez dut l'emmener chez un notaire et faire notifier cette autorisation, là il n'aurait pas put revenir dessus, il peut très bien dire maintenant que vous ne lui avez rien demandé, rien ne prouve cet accord verbal.
je n'avais pas l'obligation de faire une demande de permis.
Même pas une déclaration de travaux ? étonnant tout de même car même une clôture en grillage il faut déposer une demande de travaux.
Je vous souhaite bon courage.
Cordialement.
Quand vous avez construit votre mur avec son accord simplement verbal et que maintenant il n'est plus d'accord, il peut par une procédure judiciaire vous faire démolir votre mur en totalité s'il empiète chez lui et il gagnera ça s'est sûr.
Vous auriez dut l'emmener chez un notaire et faire notifier cette autorisation, là il n'aurait pas put revenir dessus, il peut très bien dire maintenant que vous ne lui avez rien demandé, rien ne prouve cet accord verbal.
je n'avais pas l'obligation de faire une demande de permis.
Même pas une déclaration de travaux ? étonnant tout de même car même une clôture en grillage il faut déposer une demande de travaux.
Je vous souhaite bon courage.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...