Mur en mitoyenneté
Bonjour,
ma maison est en hauteur par rapport à mon voisin qui est en contrebas. J'ai monté un mur en mitoyenneté pour éviter que la terre lors de pluies importantes puissent couler dans son jardin. J'avais été le voir à ce moment là et verbalement il était d'accord.
Maintenant il voudrait que je l'enlève entièrement car cela ne lui plait plus (pourquoi ?) Je suis allée à la mairie et je n'avais pas l'obligation de faire une demande de permis. Est'il en droit de me le faire abattre. .
ma maison est en hauteur par rapport à mon voisin qui est en contrebas. J'ai monté un mur en mitoyenneté pour éviter que la terre lors de pluies importantes puissent couler dans son jardin. J'avais été le voir à ce moment là et verbalement il était d'accord.
Maintenant il voudrait que je l'enlève entièrement car cela ne lui plait plus (pourquoi ?) Je suis allée à la mairie et je n'avais pas l'obligation de faire une demande de permis. Est'il en droit de me le faire abattre. .
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1 réponse
Bonjour,
Quand vous avez construit votre mur avec son accord simplement verbal et que maintenant il n'est plus d'accord, il peut par une procédure judiciaire vous faire démolir votre mur en totalité s'il empiète chez lui et il gagnera ça s'est sûr.
Vous auriez dut l'emmener chez un notaire et faire notifier cette autorisation, là il n'aurait pas put revenir dessus, il peut très bien dire maintenant que vous ne lui avez rien demandé, rien ne prouve cet accord verbal.
je n'avais pas l'obligation de faire une demande de permis.
Même pas une déclaration de travaux ? étonnant tout de même car même une clôture en grillage il faut déposer une demande de travaux.
Je vous souhaite bon courage.
Cordialement.
Quand vous avez construit votre mur avec son accord simplement verbal et que maintenant il n'est plus d'accord, il peut par une procédure judiciaire vous faire démolir votre mur en totalité s'il empiète chez lui et il gagnera ça s'est sûr.
Vous auriez dut l'emmener chez un notaire et faire notifier cette autorisation, là il n'aurait pas put revenir dessus, il peut très bien dire maintenant que vous ne lui avez rien demandé, rien ne prouve cet accord verbal.
je n'avais pas l'obligation de faire une demande de permis.
Même pas une déclaration de travaux ? étonnant tout de même car même une clôture en grillage il faut déposer une demande de travaux.
Je vous souhaite bon courage.
Cordialement.