Terrain de Loisirs

Vrie - 9 avril 2011 à 10:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 avril 2011 à 12:23
Bonjour,
Mes parents ont mis leur terrain de loisir en vente. Sur ce terrain, il n'y a ni eau, ni électricité : juste un puits.
Sur le terrain, il y a des WC dans une petite cabane avec juste une cuve enterrée dessous (c'est juste une planche avec un trou).
Sur l'acte de vente, il est écrit "WC" et le notaire demande à avoir l'acte d'assainissement suite à la loi du 1er janvier 2011.

Dans la mesure où il y a ni eau ni électricité, la loi nous concerne t-elle ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
9 avril 2011 à 12:23
Bonjour

Sur l'acte de vente, il est écrit "WC"

quelle idée de l'avoir noté ...trop tard, votre notaire a raison
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