Terrain de Loisirs
Vrie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont mis leur terrain de loisir en vente. Sur ce terrain, il n'y a ni eau, ni électricité : juste un puits.
Sur le terrain, il y a des WC dans une petite cabane avec juste une cuve enterrée dessous (c'est juste une planche avec un trou).
Sur l'acte de vente, il est écrit "WC" et le notaire demande à avoir l'acte d'assainissement suite à la loi du 1er janvier 2011.
Dans la mesure où il y a ni eau ni électricité, la loi nous concerne t-elle ?
Merci de votre réponse.
Mes parents ont mis leur terrain de loisir en vente. Sur ce terrain, il n'y a ni eau, ni électricité : juste un puits.
Sur le terrain, il y a des WC dans une petite cabane avec juste une cuve enterrée dessous (c'est juste une planche avec un trou).
Sur l'acte de vente, il est écrit "WC" et le notaire demande à avoir l'acte d'assainissement suite à la loi du 1er janvier 2011.
Dans la mesure où il y a ni eau ni électricité, la loi nous concerne t-elle ?
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