Injonction de faire:non communicat° Réglement

krykry - 9 avril 2011 à 10:06
 caju - 9 avril 2011 à 10:58
Bonjour,

Suite à mon installation de cannisses vertes (et non pas blanches, comme demandées dans le règlement), mon syndic m'oblige à les enlever sous peine de devoir payer un huissier 250 euros.
Sachant que je n'ai jamais eu la communication du règlement intérieur qui stipulait en effet qu'il est interdit d'installer des cannisses vertes sur son balcon. Alors que je loue cet appartement depuis déjà plusieurs mois.
En effet, ils m'ont communiqué le règlement seulement lors du dernier courrier que j'ai reçu où ils me demandaient de tout enlever.
Or, Pour installer ces canisses j'ai du demandé l'aide de ma famille qui habite à Bordeaux, et ces dernières m'ont couté la somme de 200 euros.
Que puis je faire?
Sachant, que j'ai investi une somme, qui pour moi est conséquente, et qu'ils ne m'ont jamais communiqué un quelconque règlement intérieur.
Quels sont mes droits?
Quels sont leurs manquement (au niveau légal)?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

bonjour
vous etes en copropriete et de ce fait un reglement est applicable.
Donc 2 solutions:
soit vous faites changer le reglement de copropriété (couleurs des canisses) avec donc une assemblé où les 2/3 des propriétaires sont d'accord.
soit vous respecté le reglement meme si vote propriétaire ne vous l'avez pas fait passer. Désolé mais c'était à vous de vérifier l'existence d'un réglement et de se plier celon celuici....
Votre situation est mal engagée...Avez vous pensé à repeindre vos canisses...?
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