limite de propriété, jurisprudences

Question

Bonjour, 
Je suis en pleine procédure de bornage judiciaire.
Cette procédure est faite en 2010, car le voisin estime qu'un mur de clôture que j'ai construit en 1985, empiète sur sa propriété.
Il verse au dossier un plan de sa propriété de 1969 où est dessiné un vieux mur en pierre de soutènement. Ce plan ne figure pas à l'acte d'achat, qui lui, date de 1936.
Je verse au dossier un plan de 1951, annexe de mon acte notarié, mais qui ne mentionne pas l'existence de ce vieux mur.
D'après son plan je suis chez lui... d'après mon plan je suis bien chez moi.....
A la lecture de différentes questions et réponses de ce forum je m'interroge et j'apprécierais énormément si je pouvais obtenir une réponse avisée sur les points suivants :
Dans ce cas, quel plan et quelle prescription acquisitive devraient être retenus par le juge ?
Existe-t-il des jurisprudences pour des affaires semblables ?
Merci d'avance pour votre aide

Laura · Answer

Selon mon notaire si on fait appel a un geometre, c'est le seul pouvant dire a qui est quoi. Mais attention si un mur empiette sur la prorpiété de l'autre votre voisin sera en droit de vous en demander la demolition... selon mon notaire, le plus souvent les gens s'arrangent entre eux a rachetter le petit bout etant chez l'autre mais forcement a un prix n'ayant rien a voir avec le marché puisqu'il est maitre de ce mur donton a besoin absolument...
De plus gagner une affaire n'est pas a 100 pour cent car il reste des possibilités d'appel et au final ca risque de couter plus cher a celui qui pensait etre dans son droit.

Limite de propriété, jurisprudences

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