Propriétaires de notre maison depuis juin 2010, nous avons sollicité la mairie pour ouvrir un portillon à l'arrière de notre maison pour notre fille de 7 ans afin qu'elle se rendre à l'arrêt de bus scolaire sans traverser de rue.
La mairie nous a renvoyé sur le propriétaire de l'impasse qui est venu nous voir. Sur place, il a indiqué qu'il n'y voyait aucun inconvénient mais que l'impasse allait être rétrocédé à la mairie et qu'il fallait donc solliciter la mairie.
Un représentant de la mairie est venu chez nous et nous a certifié qu'il n'y avait aucun problème mais qu'il fallait attendre la commission municipale du 9 mars. Nous avons donc reçu un courrier nous demandant de nous adresser au propriétaire de l'impasse.
Agacés nous avons fait un courrier à Monsieur le Maire et au propriétaire leur demandant une réponse.
La mairie nous a signalé qu'elle ne pouvait rien faire car l'impasse n'était pas rétrocédé à la mairie et le propriétaire nous a précisé qu'il ne pouvait pas nous autoriser car il avait vendu ses terrains à la conditions que l'impasse servirait seulement aux futurs propriétaires. Nous tenons à signaler que des travaux d'aménagement (goudrons, espaces verts, réverbères) ont été faits par la mairie (il nous semble). Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer s'ils sont dans leur droit ou pas de nous interdire un accès pour notre fille. Sincères salutations.
Le maire nous a répondu que le propriétaire allait nous répondre. Ce dernier le même jour nous a indiqué que lors de la vente de son terrain, les acheteurs avaient souhaité être les seuls usagers de cette impasse (lors de son visite, il avait du oublier car il nous avait indiqué qu'il n'y avait pas de problème). Je rappelle qu'il s'agit juste d'un portillon pour notre fille qui aura 1 fois par jour à faire 5 pas dans cette impasse.
Il faut attendre que la mairie soi propriétaire, car le propriétaire actuelle a un engagement avec ses acheteur donc il ne pas donner sont accord ? La mairie non plus car elle n'est pas encore propriétaire. C'est jusqu'une question de patience ! Même pou un petit portillon.
Le maire nous a indiqué qu'un propriétaire dans l'impasse s'opposait à cette installation et que dans ces conditions, même quand la commune sera propriétaire, il ne pourra pas nous donner son accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2011 à 10:35