Certificat de conformité faux

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en juin 2008. Un certificat de conformité d'assainissement nous a été délivré par la Lyonnaise des eaux. Or, nous venons de nous apercevoir que certificat est faux.
La commune va nous obliger à faire les travaux de racordemenent au tout-à-l'égoût.
Quelle est la marche à suivre ?
Vous remerciant par avance,

1 réponse

  1. Contributeur
    bonjour

    un peu plus d'explications serait bienvenue pour vous orienter

    qu'entendez vous par "certificat faux" en quoi est-il faux ?

    d'autre part si la commune installe le tout à l'égout vous etes obligés de vous y raccorder
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