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Certificat de conformité faux

emma - 8 avril 2011 à 15:44
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 avril 2011 à 16:15
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en juin 2008. Un certificat de conformité d'assainissement nous a été délivré par la Lyonnaise des eaux. Or, nous venons de nous apercevoir que certificat est faux.
La commune va nous obliger à faire les travaux de racordemenent au tout-à-l'égoût.
Quelle est la marche à suivre ?
Vous remerciant par avance,

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
8 avril 2011 à 16:15
bonjour

un peu plus d'explications serait bienvenue pour vous orienter

qu'entendez vous par "certificat faux" en quoi est-il faux ?

d'autre part si la commune installe le tout à l'égout vous etes obligés de vous y raccorder
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