Certificat de conformité faux
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en juin 2008. Un certificat de conformité d'assainissement nous a été délivré par la Lyonnaise des eaux. Or, nous venons de nous apercevoir que certificat est faux.
La commune va nous obliger à faire les travaux de racordemenent au tout-à-l'égoût.
Quelle est la marche à suivre ?
Vous remerciant par avance,
Nous avons acheté une maison en juin 2008. Un certificat de conformité d'assainissement nous a été délivré par la Lyonnaise des eaux. Or, nous venons de nous apercevoir que certificat est faux.
La commune va nous obliger à faire les travaux de racordemenent au tout-à-l'égoût.
Quelle est la marche à suivre ?
Vous remerciant par avance,