Certificat de conformité faux
emma
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en juin 2008. Un certificat de conformité d'assainissement nous a été délivré par la Lyonnaise des eaux. Or, nous venons de nous apercevoir que certificat est faux.
La commune va nous obliger à faire les travaux de racordemenent au tout-à-l'égoût.
Quelle est la marche à suivre ?
Vous remerciant par avance,
Nous avons acheté une maison en juin 2008. Un certificat de conformité d'assainissement nous a été délivré par la Lyonnaise des eaux. Or, nous venons de nous apercevoir que certificat est faux.
La commune va nous obliger à faire les travaux de racordemenent au tout-à-l'égoût.
Quelle est la marche à suivre ?
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