Destruction totale et construction a - d'1m
ricco
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin a fait entièrement raser un petit bâtiment-atelier situé à un mètre de la limite séparative. Il a fait creuser le terrain pour créer de vastes sous-sols, puis a fait bâtir un nouveau bâtiment ( plus élevé ) à la place de l'ancien. Toujours à un mètre de la partie séparative. De plus il a fait installer contre le mur de ce nouveau bâtiment toute une panoplie de climatiseurs et extracteurs ( placés donc à 80 petits centimètres de la partie séparative ). En avait-il le droit ?
Merci de votre réponse
Mon voisin a fait entièrement raser un petit bâtiment-atelier situé à un mètre de la limite séparative. Il a fait creuser le terrain pour créer de vastes sous-sols, puis a fait bâtir un nouveau bâtiment ( plus élevé ) à la place de l'ancien. Toujours à un mètre de la partie séparative. De plus il a fait installer contre le mur de ce nouveau bâtiment toute une panoplie de climatiseurs et extracteurs ( placés donc à 80 petits centimètres de la partie séparative ). En avait-il le droit ?
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1 réponse
bonjour : ce qui compte ce sont les nuisances éventuelles par rapport à votre maison ou terrasse :
les climatiseurs peuvent faire du bruit, mais l'été, ils rejettent pas mal de chaleur, surtout s'ils y en a plusieurs.
Quant aux extracteurs, ça dépend de ce qu'il fait dans ce bâtiment, mais si c'est de la peinture, vous allez en prendre plein la figure, et ce n'est pas normal.
A-t-il eu un permis de construire pour construire à un mètre ???
Vu qu'il avait démoli, soit il construisait en limitrophe, soit à 3 mètres, mais ça n'aurait pas tellement résolu le problème.
Prenez des photos et plan (même fait à la main) et allez au service de l'urbanisme de la mairie.
Mais ce sont surtout les nuisances qu'il faut voir notamment l'activité qu'il fait et ce qu'il rejette par les extracteurs.
les climatiseurs peuvent faire du bruit, mais l'été, ils rejettent pas mal de chaleur, surtout s'ils y en a plusieurs.
Quant aux extracteurs, ça dépend de ce qu'il fait dans ce bâtiment, mais si c'est de la peinture, vous allez en prendre plein la figure, et ce n'est pas normal.
A-t-il eu un permis de construire pour construire à un mètre ???
Vu qu'il avait démoli, soit il construisait en limitrophe, soit à 3 mètres, mais ça n'aurait pas tellement résolu le problème.
Prenez des photos et plan (même fait à la main) et allez au service de l'urbanisme de la mairie.
Mais ce sont surtout les nuisances qu'il faut voir notamment l'activité qu'il fait et ce qu'il rejette par les extracteurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...