Destruction totale et construction a - d'1m

ricco - 8 avril 2011 à 11:31
 Utilisateur anonyme - 8 avril 2011 à 11:37
Bonjour,

Mon voisin a fait entièrement raser un petit bâtiment-atelier situé à un mètre de la limite séparative. Il a fait creuser le terrain pour créer de vastes sous-sols, puis a fait bâtir un nouveau bâtiment ( plus élevé ) à la place de l'ancien. Toujours à un mètre de la partie séparative. De plus il a fait installer contre le mur de ce nouveau bâtiment toute une panoplie de climatiseurs et extracteurs ( placés donc à 80 petits centimètres de la partie séparative ). En avait-il le droit ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
8 avril 2011 à 11:37
bonjour : ce qui compte ce sont les nuisances éventuelles par rapport à votre maison ou terrasse :

les climatiseurs peuvent faire du bruit, mais l'été, ils rejettent pas mal de chaleur, surtout s'ils y en a plusieurs.

Quant aux extracteurs, ça dépend de ce qu'il fait dans ce bâtiment, mais si c'est de la peinture, vous allez en prendre plein la figure, et ce n'est pas normal.

A-t-il eu un permis de construire pour construire à un mètre ???

Vu qu'il avait démoli, soit il construisait en limitrophe, soit à 3 mètres, mais ça n'aurait pas tellement résolu le problème.

Prenez des photos et plan (même fait à la main) et allez au service de l'urbanisme de la mairie.

Mais ce sont surtout les nuisances qu'il faut voir notamment l'activité qu'il fait et ce qu'il rejette par les extracteurs.
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