Préavis
malya
-
Modifié par malya le 7/04/2011 à 20:57
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 avril 2011 à 04:45
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 avril 2011 à 04:45
A voir également:
- Préavis
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Preavis greve sncf - Guide
- Préavis colocation - Guide
3 réponses
Donc, même si le préavis est arrivé à terme mais que le loyer continu à être payé, il ne peut pas m'expulser ?
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 752
8 avril 2011 à 11:00
8 avril 2011 à 11:00
Bonjour,
Si le préavis est arrivé à terme, vous n'avez plus aucun droit de rester dans ce logement.
Le propriétaire peut tout à fait demander votre expulsion.
L'expulsion ne peut avoir lieu que sur décision de justice.
Si le préavis est arrivé à terme, vous n'avez plus aucun droit de rester dans ce logement.
Le propriétaire peut tout à fait demander votre expulsion.
L'expulsion ne peut avoir lieu que sur décision de justice.
Bonsoir.
Pourquoi voudrais t'il vous mettre dehors si vous payer regulierement vos loyers?
Merci
Pourquoi voudrais t'il vous mettre dehors si vous payer regulierement vos loyers?
Merci
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 699
9 avril 2011 à 04:45
9 avril 2011 à 04:45
Elle avait donné son préavis qu'elle n'a pas respecté. Le propriétaire peut demander par voie de justice son expulsion. il n'est nullement obligé de la garder, meme si elle paie régulièrement son loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par maylin27 le 8/04/2011 à 07:40
attention, si vous avez donné votre préavis et que vous ne le respectez pas, vous devenez locataire sans titre et vous exposer non pas a payer un loyer, mais une indemnité d'occupation qui peut etre le triple de votre loyer actuel .... et le propriétaire peut entamer une procédure d'expulsion. A vous de voir.