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2 réponses
bonjour
vous vous exonérez de votre responsabilité par le fait de tiers que vous n'avez (justement) pas introduit dans votre logement (art 7C de la loi de 89).
néanmoins, une convention d'assurance s'assied allègrement sur ce droit; la prise en charge des dommages sera pour votre assureur, sous conditions de montant de dommages et de garantie tant de l'assureur de votre bailleur que du vôtre.
si votre assureur intervient, il ne pourra pas vous opposer de franchise (si c'est le seul dommage) puisque son intervention est non contractuelle.
vous vous exonérez de votre responsabilité par le fait de tiers que vous n'avez (justement) pas introduit dans votre logement (art 7C de la loi de 89).
néanmoins, une convention d'assurance s'assied allègrement sur ce droit; la prise en charge des dommages sera pour votre assureur, sous conditions de montant de dommages et de garantie tant de l'assureur de votre bailleur que du vôtre.
si votre assureur intervient, il ne pourra pas vous opposer de franchise (si c'est le seul dommage) puisque son intervention est non contractuelle.
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