Mur mitoyen 653 à 665 du Code civil

jm -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens d'acheter une maison avec jardin au bout de celui ci il y a un mur qui relie 2 maisons,il est en alignement avec les deux mur des maisons.Il est près de s'écroulé.Est ce moi qui doit faire les travaux de rénovation .En bref à qui appartien ce mur ? merci d'avance de votre réponse

1 réponse

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    bonjour

    il faut voir ce que dit votre titre de propriété
    0

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