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Mur mitoyen 653 à 665 du Code civil

jm - 7 avril 2011 à 18:44
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 avril 2011 à 16:06
Bonjour, je viens d'acheter une maison avec jardin au bout de celui ci il y a un mur qui relie 2 maisons,il est en alignement avec les deux mur des maisons.Il est près de s'écroulé.Est ce moi qui doit faire les travaux de rénovation .En bref à qui appartien ce mur ? merci d'avance de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
8 avril 2011 à 16:06
bonjour

il faut voir ce que dit votre titre de propriété
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