Compte caché au moment du divorce !
Louloub59
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beaupère a divorcé l'an dernier, dans des conditions psychologiquement très dures. Il vient de se souvenir que son ex femme possedait un compte à son nom, ouvert et alimenté pendant leur mariage (communauté). Au moment de la liquidation des biens elle avait refusé d'inclure ce compte dans le partage. Peut-il réclamer quelquechose maintenant ? Elle le saigne avec une pension. Peut-on l'accuser de recel ? E par là même l'obliger à avouer l'existence de ce compte.
S'il vous plait, de bons conseils seraient les bienvenus. Le pauvre homme est en retraite dans un mois et elle refuse de renoncer à sa prestation alors qu'elle va gagner plus que lui et qu'elle a cet argent (accumulé depuis plusieurs années).
Merci
Mon beaupère a divorcé l'an dernier, dans des conditions psychologiquement très dures. Il vient de se souvenir que son ex femme possedait un compte à son nom, ouvert et alimenté pendant leur mariage (communauté). Au moment de la liquidation des biens elle avait refusé d'inclure ce compte dans le partage. Peut-il réclamer quelquechose maintenant ? Elle le saigne avec une pension. Peut-on l'accuser de recel ? E par là même l'obliger à avouer l'existence de ce compte.
S'il vous plait, de bons conseils seraient les bienvenus. Le pauvre homme est en retraite dans un mois et elle refuse de renoncer à sa prestation alors qu'elle va gagner plus que lui et qu'elle a cet argent (accumulé depuis plusieurs années).
Merci
A voir également:
- Divorce compte bancaire caché
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
1 réponse
Bonjour
Qu'il demande juste une révision de la prestation compensatoire pour des raisons financieres en baisse et qu'il fasse allusion au juge à ses comptes cachés, mais on ne peut revenir sur une liquidation deja homologuée
Qu'il argumente avec preuve cette somme et ce compte non communiqué au divorce afin que le JAF puisse avoir l'information et peut etre en tenir compte , selon les réactions de parties
Qu'il demande juste une révision de la prestation compensatoire pour des raisons financieres en baisse et qu'il fasse allusion au juge à ses comptes cachés, mais on ne peut revenir sur une liquidation deja homologuée
Qu'il argumente avec preuve cette somme et ce compte non communiqué au divorce afin que le JAF puisse avoir l'information et peut etre en tenir compte , selon les réactions de parties
La législation juridique et financière évolue en permanence...