Cloture mitoyenneté
daniele
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
je dois faire mes travaux de clôturage de mon terrain
j'ai borner ce terrain] en décembre 2008.l'acte à été signé par mes deux voisins mitoyens
à ce jour l'un des deux conteste le bornage
son etendoir à linge et une partie de sa clôture ce trouve sur mon terrain .
que dois_ je faire sachant qu'il est impossible de dialoguer avec cette personne
(insultes) merci de me répondre
je dois faire mes travaux de clôturage de mon terrain
j'ai borner ce terrain] en décembre 2008.l'acte à été signé par mes deux voisins mitoyens
à ce jour l'un des deux conteste le bornage
son etendoir à linge et une partie de sa clôture ce trouve sur mon terrain .
que dois_ je faire sachant qu'il est impossible de dialoguer avec cette personne
(insultes) merci de me répondre
A voir également:
- Cloture mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
4 réponses
il a signé, il est en tord! allez porter plainte à la police municipale ou police. Sa cloture doit être détruite!
bonjour
la police n'a rien à voir dans ce litige, qui relève du civil.
les seules voies possibles si discussion sans effet avec le voisin sont dans unpremier temps la médiation puis, sans résultat, l'assignation.
la police n'a rien à voir dans ce litige, qui relève du civil.
les seules voies possibles si discussion sans effet avec le voisin sont dans unpremier temps la médiation puis, sans résultat, l'assignation.
cela releve du droit de l'urbanisme pour une cloture implantée soit sans autorisation, soit avec autorisation mais pas au bon endroit! je ferai intervenir la police municipal pour constat!
La législation juridique et financière évolue en permanence...