Cloture mitoyenneté

Question

Bonjour, 
je dois faire mes travaux de clôturage de mon terrain
j'ai borner ce terrain] en décembre 2008.l'acte à été signé par mes deux voisins mitoyens
à ce jour l'un des deux  conteste le bornage 
 son etendoir à linge et une partie de sa clôture ce trouve sur mon terrain .
que dois_ je faire  sachant qu'il est impossible de dialoguer avec cette personne
(insultes)   merci de me répondre

coyote3317 · Answer

il a signé, il est en tord! allez porter plainte à la police municipale ou police. Sa cloture doit être détruite!

aie mac · Answer

bonjour
la police n'a rien à voir dans ce litige, qui relève du civil.
les seules voies possibles si discussion sans effet avec le voisin sont dans unpremier temps la médiation puis, sans résultat, l'assignation.

coyote3317 · Answer

cela releve du droit de l'urbanisme pour une cloture implantée soit sans autorisation, soit avec autorisation mais pas au bon endroit! je ferai intervenir la police municipal pour constat!

aie mac · Answer

rien ne dit que la clotûre a été implantée sans autorisation, ou même qu'une autorisation soit nécessaire pour la réaliser.
l'empiètement relève du code civil.
mais rien n'empêche de tenter d'aller voir la police pour ça.
vous risquez juste de vous entendre répondre que ce n'est pas leur problème.

Cloture mitoyenneté

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