Co-locataire, mais pas sur le bail

pelk - 7 avril 2011 à 09:59
 Jomase - 7 avril 2011 à 10:19
Bonjour,

Je voudrais, avec une collègue, louer un local pour exercer mon métier. Nous sommes d'accord pour partager tous les frais (honoraires, caution, etc.) ainsi que la gestion du local à part égal. Mais c'est ma collègue qui a les garants nécessaires pour la location, et donc c'est elle seule qui a signé le bail.

J'aimerais savoir quel démarche à suivre pour nous protéger toutes les deux en cas de désaccord, congé, non-paiement, etc., et pour formaliser notre collaboration et responsabilité partagée. Il me semble que ni un contrat de sous-location, ni un pacte de co-location, est adéquat.

Nous sommes chacune à son compte, profession libérale.

Merci d'avance.

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 avril 2011 à 10:04
bonjour : Déjà, on est dans un bail commercial. Et si vous n'êtes pas sur le bail, vous n'êtes pas colocataire, mais sous-locataire.

Vous devriez prendre contact avec le service juridique de la Chambre de commerce pour vous renseigner.
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En fait, il s'agit d'un bail professionnel.
Merci, j'essayerai la Chambre de commerce.
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Dans tous bail commercial ou professionnel qui se respecte le cas de co-location ou de sous-location est prévu.
Normalement vous devez être agréé par le propriétaire et apporter vos cautions.
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