Peux ton faire une mare a canard pres des habitations

SD -  
 Paris -
Bonjour,
mon voisin veux faire une mare prés de ma fenetre environ à 5m
pour y mettre ses canards colvert
a il le droit?
qui pourrait me renseigner
MERCI

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : Ce sera insalubre une eau stagnante, qui plus est avec des canards. Sans parler du "coin coin". Il faut bien être écolo, mais il y a des limites.

    Vous devriez vous renseigner à la mairie.
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  2. Paris
     
    Bonjour,

    Il faut agir vite car une fois les travaux commencés, vous aurez du mal à faire valoir les nuisances et faire déplacer la "Mare aux canards" !

    Êtes-vous situé(e) en milieu rural ?

    Les installations contenant des animaux vivants

    Le règlement sanitaire départemental type stipule que : << sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations doivent être maintenues constamment en bon état de propreté et d'entretien.
    Elles sont désinfectées aussi souvent que nécessaire ; les fumiers doivent être évacués autant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage >> (art. 26, al. 3 et 4, du règlement sanitaire type, annexé au C. général des collectivités territoriales).

    Cordialement.
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