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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 avril 2011 à 09:52
7 avril 2011 à 09:52
bonjour : Ce sera insalubre une eau stagnante, qui plus est avec des canards. Sans parler du "coin coin". Il faut bien être écolo, mais il y a des limites.
Vous devriez vous renseigner à la mairie.
Vous devriez vous renseigner à la mairie.
Bonjour,
Il faut agir vite car une fois les travaux commencés, vous aurez du mal à faire valoir les nuisances et faire déplacer la "Mare aux canards" !
Êtes-vous situé(e) en milieu rural ?
Les installations contenant des animaux vivants
Le règlement sanitaire départemental type stipule que : << sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations doivent être maintenues constamment en bon état de propreté et d'entretien.
Elles sont désinfectées aussi souvent que nécessaire ; les fumiers doivent être évacués autant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage >> (art. 26, al. 3 et 4, du règlement sanitaire type, annexé au C. général des collectivités territoriales).
Cordialement.
Il faut agir vite car une fois les travaux commencés, vous aurez du mal à faire valoir les nuisances et faire déplacer la "Mare aux canards" !
Êtes-vous situé(e) en milieu rural ?
Les installations contenant des animaux vivants
Le règlement sanitaire départemental type stipule que : << sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations doivent être maintenues constamment en bon état de propreté et d'entretien.
Elles sont désinfectées aussi souvent que nécessaire ; les fumiers doivent être évacués autant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage >> (art. 26, al. 3 et 4, du règlement sanitaire type, annexé au C. général des collectivités territoriales).
Cordialement.
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