Doit de préemption

Bonjour,
J'aimerais savoir si on peut avoir une clause de droit de préemption dans un contrat de location a' titre gratuit (prêt gratuit).
Merci
Micchia

3 réponses

  1. Contrat de location a' titre gratuit: le bailleur consent le droit de bail d'un logement au locataire a'titre gratuit (sans contrepartie).
    Est-ce que dans un contrat de ce genre on peut avoir de droit de préemption? C'est a' dire est-ce que même si le bail est gratuit le locataire a le droit d'acheter en premier ? Merci
    1. je ne saurais vous répondre mais je pense que oui! pour moi, le prix du loyer n'a rien à voir la dedans. Il a un bail donc il est prioritaire. mais attendez plutôt un avis d'une personne qui s'y connait là dedans.