Doit de préemption
micchia
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si on peut avoir une clause de droit de préemption dans un contrat de location a' titre gratuit (prêt gratuit).
Merci
Micchia
J'aimerais savoir si on peut avoir une clause de droit de préemption dans un contrat de location a' titre gratuit (prêt gratuit).
Merci
Micchia
3 réponses
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rien compris!
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Contrat de location a' titre gratuit: le bailleur consent le droit de bail d'un logement au locataire a'titre gratuit (sans contrepartie).
Est-ce que dans un contrat de ce genre on peut avoir de droit de préemption? C'est a' dire est-ce que même si le bail est gratuit le locataire a le droit d'acheter en premier ? Merci -
je ne saurais vous répondre mais je pense que oui! pour moi, le prix du loyer n'a rien à voir la dedans. Il a un bail donc il est prioritaire. mais attendez plutôt un avis d'une personne qui s'y connait là dedans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...