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6 réponses
Bonsoir,
Il faut commencer par la lecture toujours instructive des statuts, vérifiez l'existence de clauses particulières, droit de préemption, pacte de préférence,
Normalement, les statuts doivent contenir une clause particulière concernant la cession de parts sociales.
Il faut tenir une assemblée générale pour agréer le nouvel associé, qui agrément qui doit être rapporter dans l'acte de cession de parts.
Pour la Banque, il faudra négocier avec elle, mais en principe et en réalité, les associés (anciens ou nouveaux) sont responsables solidairement du passif social de la société, en proportion de leur quote part dans le capital social. Par ex, un associé qui détiens un/tiers du capital, sera responsable solidairement et indéfinément à hauteur d'un tiers du passif total éventuel de la société.
Il faut connaitre aussi, le montant des comptes courants d'associé éventuels..
Il faut commencer par la lecture toujours instructive des statuts, vérifiez l'existence de clauses particulières, droit de préemption, pacte de préférence,
Normalement, les statuts doivent contenir une clause particulière concernant la cession de parts sociales.
Il faut tenir une assemblée générale pour agréer le nouvel associé, qui agrément qui doit être rapporter dans l'acte de cession de parts.
Pour la Banque, il faudra négocier avec elle, mais en principe et en réalité, les associés (anciens ou nouveaux) sont responsables solidairement du passif social de la société, en proportion de leur quote part dans le capital social. Par ex, un associé qui détiens un/tiers du capital, sera responsable solidairement et indéfinément à hauteur d'un tiers du passif total éventuel de la société.
Il faut connaitre aussi, le montant des comptes courants d'associé éventuels..
pourquoi une augmentation de capital, je ne vois pas le rapport ?
nous souhaitons devenir 3 associés au lieu de 2 :
- 1 qui détiendrait 45 % des parts au lieu de 50 %
- 1 autre qui détiendrait 45 % des parts au lieu de 50 %
- 1 qui entrerait en jeu avec les 10 % que nous lui cédons
je ne comprends pas en quoi l'augmentation du capital nous ramènera à ce même partage des parts ?
nous souhaitons devenir 3 associés au lieu de 2 :
- 1 qui détiendrait 45 % des parts au lieu de 50 %
- 1 autre qui détiendrait 45 % des parts au lieu de 50 %
- 1 qui entrerait en jeu avec les 10 % que nous lui cédons
je ne comprends pas en quoi l'augmentation du capital nous ramènera à ce même partage des parts ?
merci pour votre réponse rapide dominiquecaen
effectivement, je devrais lire les statuts voir ce qui est stipulé !
mais est-ce-que l'acte de cession de parts doit être déposé au greffe ? comme l'a été l'immatriculation de la sci au départ ?
qu'entendez vous par connaître le montant des comptes courants d'associé, en quoi est-ce-important ?
merci pour votre réponse
effectivement, je devrais lire les statuts voir ce qui est stipulé !
mais est-ce-que l'acte de cession de parts doit être déposé au greffe ? comme l'a été l'immatriculation de la sci au départ ?
qu'entendez vous par connaître le montant des comptes courants d'associé, en quoi est-ce-important ?
merci pour votre réponse
dominiquecaen
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7 avril 2011 à 06:51
7 avril 2011 à 06:51
Bonsoir,
Oui, la cession de parts sociales doit être enregistré, élémentaire mon cher Watson.
Ceci dit, une copie certifiée conforme par le gérant doit être déposée au greffe de commerce, (avec la mention d'enregistrement)
Si cette cession entraine la nomination d'un nouveau gérant, une insertion légale est nécessaire. (attention au quitus concernant la gestion de l'associé gérant sortant...)
Un compte courant d'associé, ce sont les fonds avancé par un associé à la société, versés dans la caisse sociale, en résumé, un crédit d'un associé envers la société.
Il s'agit d'un moyen indirect de contrôler la société.
En pratique, la cession de parts sociales le cas échéant doit aussi contenant la cession du compte courant, sans oublier la ventilation du prix, trés important pour des raisons fiscales évidentes.
Voilà,
Oui, la cession de parts sociales doit être enregistré, élémentaire mon cher Watson.
Ceci dit, une copie certifiée conforme par le gérant doit être déposée au greffe de commerce, (avec la mention d'enregistrement)
Si cette cession entraine la nomination d'un nouveau gérant, une insertion légale est nécessaire. (attention au quitus concernant la gestion de l'associé gérant sortant...)
Un compte courant d'associé, ce sont les fonds avancé par un associé à la société, versés dans la caisse sociale, en résumé, un crédit d'un associé envers la société.
Il s'agit d'un moyen indirect de contrôler la société.
En pratique, la cession de parts sociales le cas échéant doit aussi contenant la cession du compte courant, sans oublier la ventilation du prix, trés important pour des raisons fiscales évidentes.
Voilà,
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Merci pour tout ces renseignements.
Donc si j'ai bien compris nous devons :
- faire une AG concernant la cession de parts
- déposer au greffe une copie
- voir avec la banque pour la caution du crédit
Nous allons nous y mettre.
Donc si j'ai bien compris nous devons :
- faire une AG concernant la cession de parts
- déposer au greffe une copie
- voir avec la banque pour la caution du crédit
Nous allons nous y mettre.
pourquoi rendre compliqué ce qui peut être simple ?
au lieu d'une cession, procédez à une augmentation de capital. En plus ça vous n'aurez que le droit d'enregistrement à payer.
à moins que vous teniez absolument à ce que votre nouvel associé soit caution, ce n'est pas nécessaire de contacter votre banque.
au lieu d'une cession, procédez à une augmentation de capital. En plus ça vous n'aurez que le droit d'enregistrement à payer.
à moins que vous teniez absolument à ce que votre nouvel associé soit caution, ce n'est pas nécessaire de contacter votre banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...