Diviser une villa en indivision
ZEVIC
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zevic -
zevic -
Bonjour,
ayant une villa en indivision avec mon frère. (cette villa est partagée en 2 appartements).
je voudrais savoir si chacun de nous deux nous donnons votre part a nos 2 enfants (les 2 cousins) ils sont toujours dans l'indivision ?? on voudrais simplement leur donner un logement a chacun. CORDIALEMENT
ayant une villa en indivision avec mon frère. (cette villa est partagée en 2 appartements).
je voudrais savoir si chacun de nous deux nous donnons votre part a nos 2 enfants (les 2 cousins) ils sont toujours dans l'indivision ?? on voudrais simplement leur donner un logement a chacun. CORDIALEMENT
A voir également:
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2 réponses
(les 2 cousins) ils sont toujours dans l'indivision ??
Réponse affirmative.
on voudrais simplement leur donner un logement a chacun
Il vous faut créer une copropriété sur cette villa avec deux lots séparés ( 1 pour chaque appartement).
Ensuite, effectuer le partage entre les deux frères avec attribution d'un appartement à chacun ce qui fera cesser l'indivision existant actuellement.
Réponse affirmative.
on voudrais simplement leur donner un logement a chacun
Il vous faut créer une copropriété sur cette villa avec deux lots séparés ( 1 pour chaque appartement).
Ensuite, effectuer le partage entre les deux frères avec attribution d'un appartement à chacun ce qui fera cesser l'indivision existant actuellement.
zevic
merci pour votre réponse si rapide mais étant ds l'indivision est ce que nous avons le droit de créer une copropriété....sachant qu'a la construction les plans sont fait pour une villa et non pour 2 apparts ( entrée commune donnant acces sur 2 logements)..merci cordialement
étant ds l'indivision est ce que nous avons le droit de créer une copropriété....
Réponse affirmative.
Le bien immobilier étant décomposé en lots, chaque coindivisaire recevra un lot dans le cadre du partage.
sachant qu'a la construction les plans sont fait pour une villa et non pour 2 apparts ( entrée commune donnant acces sur 2 logements)..
Si la configuration des lieux ne se prête pas à la création de lots différents indivisualisés par la création d'une copropriété, il serait peut-être plus intéressant de créer une SCI.
Chaque co-indivisaire apporterait ses droits de propriété et recevrait en contrepartie un certain nombre de parts qu'il aurait tout loisir de donner à ses enfants.
L'indivision ayant disparu par l'apport à la SCI, les coindivisaires ou leur enfants ne seraient pas dans une situation d'indivision.
Réponse affirmative.
Le bien immobilier étant décomposé en lots, chaque coindivisaire recevra un lot dans le cadre du partage.
sachant qu'a la construction les plans sont fait pour une villa et non pour 2 apparts ( entrée commune donnant acces sur 2 logements)..
Si la configuration des lieux ne se prête pas à la création de lots différents indivisualisés par la création d'une copropriété, il serait peut-être plus intéressant de créer une SCI.
Chaque co-indivisaire apporterait ses droits de propriété et recevrait en contrepartie un certain nombre de parts qu'il aurait tout loisir de donner à ses enfants.
L'indivision ayant disparu par l'apport à la SCI, les coindivisaires ou leur enfants ne seraient pas dans une situation d'indivision.
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