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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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6 avril 2011 à 09:01
6 avril 2011 à 09:01
(les 2 cousins) ils sont toujours dans l'indivision ??
Réponse affirmative.
on voudrais simplement leur donner un logement a chacun
Il vous faut créer une copropriété sur cette villa avec deux lots séparés ( 1 pour chaque appartement).
Ensuite, effectuer le partage entre les deux frères avec attribution d'un appartement à chacun ce qui fera cesser l'indivision existant actuellement.
Réponse affirmative.
on voudrais simplement leur donner un logement a chacun
Il vous faut créer une copropriété sur cette villa avec deux lots séparés ( 1 pour chaque appartement).
Ensuite, effectuer le partage entre les deux frères avec attribution d'un appartement à chacun ce qui fera cesser l'indivision existant actuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2011 à 11:47