Droits epx survivant contrat separat.biens

Gu - 6 avril 2011 à 08:51
 Bernar65 - 7 avril 2011 à 11:13
Bonjour,
avec mon époux, mariés tous deux en seconde noces, sous le régime de la séparation de biens et donations entre époux de l'usufruit, en cas de décès qu'adviendra- t- il des biens acquis pendant le mariage?nous n'avons pas de descendants communs, seul mon mari a un enfant issu de sa première union.
si je viens à décéder en premier, est-ce que mon mari héritera de la totalité , mais au moment de son décès qui héritera? en sachant que j'ai deux nièces et que nous souhaiterions que les biens communs soient partagés à notre décès par moitié entre sa fille et mes nièces; que devons nous faire?
si mon mari vient à décéder en premier, est-ce que j'hériterait de la totalité et à mon décès qui recueille les biens mobiliers et immobiliers?
devons-nous rédiger des testaments et résilier les donations entre époux?
merci pour votre réponse
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1 réponse

Bonjour,
Deux précisions tout d'abord :
1) Sauf dans certains cas particuliers, le régime matrimonial n'a que peu d'incidence sur le régime des successions, il ne sert en fait qu'à déterminer la part de patrimoine de chacun des époux ;
2) Une succession porte sur la totalité du patrimoine du défunt, pas seulement sur les biens acquis pendant le mariage.

Ensuite, compte tenu de vos voeux (partager équitablement les biens communs entre votre belle-fille et vos nièces) je ne me risquerai pas à vous proposer des idées car trop d'inconnues demeurent :
- Vous ne semblez vous inquiéter que du devenir des biens acquis pendant le mariage. Mais quid des biens acquis avant le mariage ou reçus en donation ou par héritage (voir 2) par l'un ou l'autre ?
- Vos parents (s'agissant surtout de vous), frères et soeurs sont-ils toujours vivants ?
- ...

Alors, je peux risquer que si votre mari décède le premier, vos souhaits, quasiment naturellement s'exauceront sous quelques réserves, notamment et encore le 2) ci-dessus. Mais si vous décédez la première, ce sera plus compliqué.
Et là, tout ça pour ça me direz-vous, une seule solution, consulter votre notaire...
Cordialement.
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