Stationnement sur trottoir privé

zinom - 4 avril 2011 à 17:16
 zinom - 4 avril 2011 à 18:00
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe une loi qui interdise réellement le stationnement sur un trottoir privé qui empêche la circulation piétonne.
Car j'ai un commerce et devant celui-ci une voisine se permet de stationnement et bloque le passage et se met devant la baie vitrée de mon magasin aux horaires d'ouverture.
Sachant que ce trottoir privé appartient à la propriété dans laquelle je loue mon local commercial
Merci d'avance

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
4 avril 2011 à 17:22
Bonjour ,

Si vous voulez que ce trottoir "privé" ne soit pas utilisé pour le stationnement, demandez a la "proprieté" de faire installer des "plots" qui en interdiront la pratique.
0
bonsoir,

Et dans le cas ou le propriétaire ne veux pas , et qu'il m'a autorisé à déposer des chaises et tables, mais malheureusement cette voisine décide de stationner avant l'ouverture pour que je ne puisse pas déposer mon matériel
merci
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
4 avril 2011 à 17:50
Re ,

Demandez la mise en place d'un stationnement interdit sur une distance de x metres. Panneau posé en bord de trottoir, au milieu de la longueur.

Votre charmante voisine sera alors en infraction avec le code de la route et passible d'amende.
0
j'ai le droit de faire cela et a qui le demander, car pour la police le fait que ce trottoir est privé, les agents ferment les yeux
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
4 avril 2011 à 17:56
Re ,

Renseignez vous aupres du service urbanisme de la mairie. Ils devraient pouvoir vous donner quelque bonne adresse pour vous aider.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Et bien demain matin je passerai un petit coup de fil au service de l'urbanisme de ma commune et je vous tiendrez au courant.
Merci pour votre aide
0