Stationnement sur trottoir privé

zinom - 4 avril 2011 à 17:16
 zinom - 4 avril 2011 à 18:00
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe une loi qui interdise réellement le stationnement sur un trottoir privé qui empêche la circulation piétonne.
Car j'ai un commerce et devant celui-ci une voisine se permet de stationnement et bloque le passage et se met devant la baie vitrée de mon magasin aux horaires d'ouverture.
Sachant que ce trottoir privé appartient à la propriété dans laquelle je loue mon local commercial
Merci d'avance

5 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
4 avril 2011 à 17:22
Bonjour ,

Si vous voulez que ce trottoir "privé" ne soit pas utilisé pour le stationnement, demandez a la "proprieté" de faire installer des "plots" qui en interdiront la pratique.
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bonsoir,

Et dans le cas ou le propriétaire ne veux pas , et qu'il m'a autorisé à déposer des chaises et tables, mais malheureusement cette voisine décide de stationner avant l'ouverture pour que je ne puisse pas déposer mon matériel
merci
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
4 avril 2011 à 17:50
Re ,

Demandez la mise en place d'un stationnement interdit sur une distance de x metres. Panneau posé en bord de trottoir, au milieu de la longueur.

Votre charmante voisine sera alors en infraction avec le code de la route et passible d'amende.
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j'ai le droit de faire cela et a qui le demander, car pour la police le fait que ce trottoir est privé, les agents ferment les yeux
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
4 avril 2011 à 17:56
Re ,

Renseignez vous aupres du service urbanisme de la mairie. Ils devraient pouvoir vous donner quelque bonne adresse pour vous aider.
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