A voir également:
- Stationnement sur trottoir privé
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Trottoir bateau prix - Forum Immobilier
- Évacuation eau pluviale sur trottoir ✓ - Forum Immobilier
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Prêteur privé gauthier avis - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
4 avril 2011 à 17:22
4 avril 2011 à 17:22
Bonjour ,
Si vous voulez que ce trottoir "privé" ne soit pas utilisé pour le stationnement, demandez a la "proprieté" de faire installer des "plots" qui en interdiront la pratique.
Si vous voulez que ce trottoir "privé" ne soit pas utilisé pour le stationnement, demandez a la "proprieté" de faire installer des "plots" qui en interdiront la pratique.
bonsoir,
Et dans le cas ou le propriétaire ne veux pas , et qu'il m'a autorisé à déposer des chaises et tables, mais malheureusement cette voisine décide de stationner avant l'ouverture pour que je ne puisse pas déposer mon matériel
merci
Et dans le cas ou le propriétaire ne veux pas , et qu'il m'a autorisé à déposer des chaises et tables, mais malheureusement cette voisine décide de stationner avant l'ouverture pour que je ne puisse pas déposer mon matériel
merci
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
4 avril 2011 à 17:50
4 avril 2011 à 17:50
Re ,
Demandez la mise en place d'un stationnement interdit sur une distance de x metres. Panneau posé en bord de trottoir, au milieu de la longueur.
Votre charmante voisine sera alors en infraction avec le code de la route et passible d'amende.
Demandez la mise en place d'un stationnement interdit sur une distance de x metres. Panneau posé en bord de trottoir, au milieu de la longueur.
Votre charmante voisine sera alors en infraction avec le code de la route et passible d'amende.
j'ai le droit de faire cela et a qui le demander, car pour la police le fait que ce trottoir est privé, les agents ferment les yeux
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
4 avril 2011 à 17:56
4 avril 2011 à 17:56
Re ,
Renseignez vous aupres du service urbanisme de la mairie. Ils devraient pouvoir vous donner quelque bonne adresse pour vous aider.
Renseignez vous aupres du service urbanisme de la mairie. Ils devraient pouvoir vous donner quelque bonne adresse pour vous aider.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question