Obligation tuteur sur argent mineur

aurore - 4 avril 2011 à 10:57
 aurore - 4 avril 2011 à 15:17
Bonjour,

mes enfants ont hérité de leur grand mère paternel. Nous étions divorcés.Droit parentale partagé, j'ai donné accord pour toucher l'héritage via juge des tutelles, avec conditions argent placé jusqu'à majorité.

Mes enfants vont etre majeur, et je découvre avec effroi, que l'argent a été placé sur un compte bloqué mais sous forme de sicav (actions). L'intégralité de la somme du compte de mon fils aveugle et 3/4 sur celui de ma fille a été placé en bourse. Perte de 15 % de la somme de départ.

Que faire ??? mon avocat m'a pris 200 euros pour me dire rien puisque cela n'a pas servi à enrichir mon ex. Moi, je suis révoltée, je trouve cela trop injuste.

Quand je cherche obligation des tuteurs sur l'argent des mineurs à priori ils n'ont aucune obligation de restituer ce qui leur as été versé sauf au Québec ???

Une idée ?? quelqu'un a-t-il était confronté à cela..

répondez moi vite svp
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2 réponses

Bonjour,

Des deux Parents, lequel avait été désigné comme Tuteur légal, désigné par le Juge des Tutelles Mineur ?

Cordialement.
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les deux mais comme l'argent venait du coté du père, l'argent a été mis sur un compte bloqué que le père avait ouvert.

Je n'avais pas de vu dessus car cela faisait parti d'un sous compte bancaire.
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