Virer un locataire par la force

fayero - 2 avril 2011 à 14:45
 fayero - 4 avril 2011 à 08:38
Bonjour, Nous sommes rentrés dans un logement meublé le 15 fevrier 2011, la propriétaire nous a promi un bail à l'année à partir du 1er mars.
Cepandant le 1er mars, lors du rendez vous pour signer le bail, elle nous a demandé de continuer à payer au "black" jusqu'au 1er mai, Etant donné que ma femme est enceinte et que nous sommes dans une région touristiques -(on vire les locataires à l'année afin de louer à la semaine en période estival), nous avons refusés, celles ci a tout de meme encaissé notre chèque pour le loyer du mois de mars.

Depuis nos relations se sont fortement détérioré ( enquète sur notre passé, accusation d' avoir été des squateurs car nous vivions en camping car, et oui la vie n'est pas facile et ce choix de vie en camping car nous aura permis de faire d'importante économie dans le but de devenir enfin propriétaire...)

Cepandant nous avons toujours été honnètes et toujours payé nos dettes...

Enfin bref, elle nous a donc refusé le bail à l'année, alors que nous repondions à toutes ses demandes en LRAR( salaires supérieur à trois fois le loyer (ma femme infirmière et moi au chomage), cautionnaires...) et en plus j'ai trouvé un emploi à partir du 11 avril 2011.
Cependant ne souhaitant que notre tranquilité, nous recherchons actuellement un futur logement...

Mais le 29 mars j'ai reçu une lettre recommandé me demandant d'avoir libéré la maison au 1er avril, chose impossible!!! Je l'ai appelé, pour lui dire que je quiterrai ce logement que lorsque j'aurai signé un bail ailleurs ( je ne vais pas me faire avoir 2 fois!!!.)

cette dame peu scrupuleuse et sachant quelle n'est pas dans son bon droit ( sinon elle ferait les choses de façon légale) est passé à un autre discours:
"Si vous n'avez pas quitté les lieux d'ici quelques jours je vous envois des "gros bras" afin de vous expulser et de virer vos affaires...( technique utilisé aussi dans la région mais d'habitude sur des personnes qui ne paient plus leurs loyers )

Je voudrai donc savoir quel risque je prend si en cas "d'attaque", je me defend ?
et elle que risque t'elle ? Sachant que les gendarmes sans avoir meme observé nos papiers sont persuadés de nos mauvaises intention ( delit de faciesse)

je vous remerci pour vos conseil et vous pri de m'excuser pour les fautes d'orthographe.

5 réponses

bonjours, je vous remercie touts les deux pour vos conseils et explications, je trouve ces methodes scandaleuses, meme si parfois comprehensible envers des personnes reellement de mauvaises foie et qui profite du systeme alors qu'ils pourraient payer leurs loyer mais pour des personnes en galère ou envers des gens comme nous qui paie leurs loyers, ont un cautionnaire et plus de 3 fois le montant du loyer en revenus, meme en cdd, c'est simplement dégoutant...
Surtout quand le propriétaire avait deja en tete de nous mettre dehors une fois la saison touristique commençé dans le seul but de louer à la semaine donc de gagner plus d'argent. Dans ce cas il ne nous faisait pas quitter notre précedant logement, meme s' il etait précaire, au moins nous étions tranquiles...

Résultat, nouveau déménagement en perspective et pour une femme enceinte de 5 mois, je ne vous raconte pas le stress...

Enfin merci encore à vous deux
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
2 avril 2011 à 14:52
Bonjour
Vous portez déja plainte pour la menace et si la police ne veut pas la prendre, vous écrivez au procureur directement
Vous écrivez à la propriétaire en lui signfiant que vous avez saisit le procureur de la république pour les menaces à votre encontre que vous citez textuellement en lettre recommandé accusé de reception
Que vous etes locataires , meme sans un bail, le fait qu'elle est acceptée un cheque vous octroie un bail verbal et que vous partirez qu'en donnant congé légalement , c'est à dire , avec un préavis de 3 mois comme la loi le prévoit.
Qu'il sera évident que si des menaces , violences ou autres auraient lieu, vous avez deja fait consigner les faits en envoyant la lettre au Procureur et à la police pour faire valoir vos droits .
De plus, vous rajoutez bien que pour l'instant, vous ne comptez pas quitter le logement et que vous etes locataire en droit et en titre
Voila tout ce que je vois pour l'instant, face à des menaces verbales qui ne sont pas des preuves pour la justice, mais au moins, la, vous aurez prit une précaution pour l'avenir et peut etre la stopper dans ses intentions (je ne sais pas, je vous donne l'idée qui me vient ) sinon, légalement, c'est une plainte si elle vous met dehors et les tribunaux
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les gros bras ne s'en prennent jamais aux personnes .ils attendent que le logement soit momentanément inoccupé ( quand vous êtes au travail par ex ).il entrent vident les affaires changent les serrures .coupent eau et électricité. et restent parfois dans l'appart quelques jours .
comme cela c'est à vous de porter plainte pour rentrer à nouveau cad autant trouver autre chose.
ces sociétés fleurissent car il y trop de squatter que la justice protège .ainsi le proprio retrouve son bien rapidement et peut le relouer.
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Utilisateur anonyme
4 avril 2011 à 08:22
bonjour : lorsqu'on loue, il faut parler avec le propriétaire. Il est certain que s'il veut faire du meublé saisonnier, il faut que son logement soit libre pour la période estivale.

Et pour ne pas avoir de problème, les meublés saisonniers restent vides une partie de l'année. On ne peut pas courrir deux lièvres à la fois, il faut choisir.

Ou bien, on précise que le logement ne pourra être loué que de telle date à telle date. Reste à savoir si ça convient : location de courte durée : stages, ou autres, ou bien on part sur autre chose.
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bonjours paulin, je suis d'accord avec vous, beaucoups de propriétaire du coin nous annonçaient qu' il préfairaient louer à la semaine mais qu 'ils etaient près à nous dépanner jusqu'a l'été, n'étant pas ce que nous recherchions, nous refusions...

Mais dans ce cas précis, cette dame nous a promis un bail à l'année et meme écrit sur une lettre recommandé en etant totalement sur que nous ne pourrions repondre à ses exigences nottamment d'avoir un cautionnaire...

Mais son nouveau motif pour refuser de signer un bail et d'exiger la présence de ce cautionnaire lors la signature. cette personne, qui est mon beau père habite à plus de 500 km de chez nous...

De toute façon, elle a gagné, ma femme stress trop, je préfère demenager, reste maintenant à trouver quelques choses de correct.
En espérant quelle ne tente pas de nous ennuyer sur l'état des lieux car pas de bail et sur le delai de préavis pour quitter le logement . Car je n'ose pas lui donner un préavis des maintenant de peur de ne rien trouver d'ici l'écheance qui serait d'un mois ?
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