Toujours sur les pouvoirs en A.G.

jospon - 2 avril 2011 à 13:41
Paris - 3 avril 2011 à 16:22

Bonjour,
Mon syndic ne distribue les pouvoirs en blanc qu'il reçoit qu'aux personnes qu'il est sûr qu'ils ne constesteront pas ces propositions, tels que le président du C.S actuel avec qui il est en cheville et qui garde donc ces pouvoirs pour lui.
Est-ce légal
Merci de me répondre
Cordialement

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Réponse 1 / 1

Paris
3 avril 2011 à 16:22

Bonjour,

Oui, c'est légal que le Syndic remette au président du Conseil syndical en place, les "Pouvoirs non nominatifs" (en blanc), pour qu'ensuite il répartisse ceux-ci aux personnes de son choix qui voudont bien en accepter un ou plusieurs, sachant que la Personne ne peut recevoir que 3 pouvoirs...

Cordialement.

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