Divorce abusif
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si on a le droit de forcer la serrure de son domicil conjugal quand on habite chez la belle mere et qui nous met dehors?
Je précise qu'avec mon mari on va divorcer, et que ma belle mère (qui habite avec nous) ne veut plus de moi chez elle. Elle a mis toutes mes affaires dans une chambre d'hotel, et a changé les serrures, je n'ai meme pas été avertie à l'avance. Mon mari est juste passé à mon boulot pour me déposer à l'hotel, me dire que sa mere nous chasse et puis il disparait. Aucune nouvelle de lui, J'ai déposé plainte au commissariat, et selon mon avocate j'ai le droit d'aller avec un serrurier défenser la serrure et me réinstaller dans mon domicil conjugal jusq'au divorce, que nous avons décidé de régler à l'amiable. Je ne suis plus trés sure que mon mari va tenir ses engagements car ce divorce est abusif à mon égard puisque sans raison valable (ma belle mere ne m'aime pas).
En passant à son travail, il me dit que nous n'avons plus rien a nous dire. Je suis boulversée.
La présence d'un huissier de justice ne serait elle pas préférable pour que je réintègre chez moi? Quels son éxactement mes droits dans cette situation?
Merci de m'apporter votre aide SVP
Je souhaiterais savoir si on a le droit de forcer la serrure de son domicil conjugal quand on habite chez la belle mere et qui nous met dehors?
Je précise qu'avec mon mari on va divorcer, et que ma belle mère (qui habite avec nous) ne veut plus de moi chez elle. Elle a mis toutes mes affaires dans une chambre d'hotel, et a changé les serrures, je n'ai meme pas été avertie à l'avance. Mon mari est juste passé à mon boulot pour me déposer à l'hotel, me dire que sa mere nous chasse et puis il disparait. Aucune nouvelle de lui, J'ai déposé plainte au commissariat, et selon mon avocate j'ai le droit d'aller avec un serrurier défenser la serrure et me réinstaller dans mon domicil conjugal jusq'au divorce, que nous avons décidé de régler à l'amiable. Je ne suis plus trés sure que mon mari va tenir ses engagements car ce divorce est abusif à mon égard puisque sans raison valable (ma belle mere ne m'aime pas).
En passant à son travail, il me dit que nous n'avons plus rien a nous dire. Je suis boulversée.
La présence d'un huissier de justice ne serait elle pas préférable pour que je réintègre chez moi? Quels son éxactement mes droits dans cette situation?
Merci de m'apporter votre aide SVP
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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- Vente maison 2 ans après divorce - Forum Divorce
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
6 réponses
Bonjour,
Il s'agit de votre domicile personnel , et c'est votre belle-mère qui vous chasse!
Vous avez le droit d'habiter chez vous tant que la justice n'aura pas donner d'ordonnance de non conciliation( ONC), dans laquelle il vous sera stipulé qui va habiter ce logement et cela jusqu'au prononcé du divorce.
Mais en attendant ne vous laissez pas faire mais prenez des bon conseils, en tout cas suivez celui de votre avocate , et pourquoi pas avec un huissier et le serrurier! de plus faites attention que durant votre absence il ne dépose une main courante en disant que vous avez abandonné le domicile conjugal eh oui!!
faites dans la foulée une main courante pour exposé les faits que vous avez décrits ici, à un OPJ (officier de Police Judiciaire) ceci en attendant de voir si votre futur ex restera amiable pour votre séparation!
Bon courage!!
Il s'agit de votre domicile personnel , et c'est votre belle-mère qui vous chasse!
Vous avez le droit d'habiter chez vous tant que la justice n'aura pas donner d'ordonnance de non conciliation( ONC), dans laquelle il vous sera stipulé qui va habiter ce logement et cela jusqu'au prononcé du divorce.
Mais en attendant ne vous laissez pas faire mais prenez des bon conseils, en tout cas suivez celui de votre avocate , et pourquoi pas avec un huissier et le serrurier! de plus faites attention que durant votre absence il ne dépose une main courante en disant que vous avez abandonné le domicile conjugal eh oui!!
faites dans la foulée une main courante pour exposé les faits que vous avez décrits ici, à un OPJ (officier de Police Judiciaire) ceci en attendant de voir si votre futur ex restera amiable pour votre séparation!
Bon courage!!
Bonsoir,
Merci pour votre reponse, ça me rassure un peu plus. Je tacherai de suivre votre conseil notamment celui de faire une main courante à un OPJ. Je vous avoue que je me sens encore trés inquiète car tout va tellement vite... j'ai juste envie que ça se termine et que mes droits me soient restitués.
Merci encore.
Merci pour votre reponse, ça me rassure un peu plus. Je tacherai de suivre votre conseil notamment celui de faire une main courante à un OPJ. Je vous avoue que je me sens encore trés inquiète car tout va tellement vite... j'ai juste envie que ça se termine et que mes droits me soient restitués.
Merci encore.
bonjour , récapitulons , vous dites :
quand on habite chez la belle mère ...
ma belle mère (qui habite avec nous)....
ne veut plus de moi chez elle....
et me réinstaller dans mon domicile conjugal....
pour que je réintègre chez moi? .....
Bon , qui habite chez qui . ? vous ne vous êtes pas mariée avec la belle mère , alors si c'est chez elle , c'est pas chez vous . Sinon c'est le contraire . voyez plutôt la chose avec votre futur ex .
quand on habite chez la belle mère ...
ma belle mère (qui habite avec nous)....
ne veut plus de moi chez elle....
et me réinstaller dans mon domicile conjugal....
pour que je réintègre chez moi? .....
Bon , qui habite chez qui . ? vous ne vous êtes pas mariée avec la belle mère , alors si c'est chez elle , c'est pas chez vous . Sinon c'est le contraire . voyez plutôt la chose avec votre futur ex .
Bonjour
Comme Pirandello, j'ai pas compris à quel nom est le bail du logement?
Il serait bien de préciser cela pour une meilleure compréhension du probleme et des conseils adaptés
*Es ce que la belle mere est hébergée par vous le couple ou es ce que c'est elle qui vous héberge , le bail de la location est à quel nom ?
Comme Pirandello, j'ai pas compris à quel nom est le bail du logement?
Il serait bien de préciser cela pour une meilleure compréhension du probleme et des conseils adaptés
*Es ce que la belle mere est hébergée par vous le couple ou es ce que c'est elle qui vous héberge , le bail de la location est à quel nom ?
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Bonjour,
C'est vrai que ça semble compliqué: en fait le logement est au nom de la belle mère, mais mon mari payent toutes les charges. Elle vient vivre avec nous quasiment 9mois sur 12, le reste du temps elle part (ailleurs qu' en france) avec mon beau pere (et oui elle a toujours son mari) , et décide de tout ce qui se passe à la maison.
Avant de me marier, mon mari m'avait d'abord menti en prétendant que le logement lui appartenait, ensuite il m'a assuré que nous serions tranquille, il y habite depuis trés longtemps et il en a toujours payé les charges. Apparement lui meme ne savais pas ce qui nous attendait. Jusqu'à y a pas longtemps, il m'assurait qu'il ne voulait pas qu'on se separe... mais que faire, il est totalement sous l'emprise de sa mere qui l'a poussé meme à faire chambre à part!!!
J'étais loin de me douter que je m'enbarquais dans un feuilleton Oeudipien dans toute sa splendeur.
Mon avocate m'a affirmé que peu importe à qui est le domicil, ça représente le foyer conjugal et que mon mari doit: soit aller louer ailleurs , soit faire en sorte que je puisse y vivre en toute liberté et serenité.
Voilà, j'espere que c'est un peu plus clair, et vos conseils sont toujours les bienvenues.
C'est vrai que ça semble compliqué: en fait le logement est au nom de la belle mère, mais mon mari payent toutes les charges. Elle vient vivre avec nous quasiment 9mois sur 12, le reste du temps elle part (ailleurs qu' en france) avec mon beau pere (et oui elle a toujours son mari) , et décide de tout ce qui se passe à la maison.
Avant de me marier, mon mari m'avait d'abord menti en prétendant que le logement lui appartenait, ensuite il m'a assuré que nous serions tranquille, il y habite depuis trés longtemps et il en a toujours payé les charges. Apparement lui meme ne savais pas ce qui nous attendait. Jusqu'à y a pas longtemps, il m'assurait qu'il ne voulait pas qu'on se separe... mais que faire, il est totalement sous l'emprise de sa mere qui l'a poussé meme à faire chambre à part!!!
J'étais loin de me douter que je m'enbarquais dans un feuilleton Oeudipien dans toute sa splendeur.
Mon avocate m'a affirmé que peu importe à qui est le domicil, ça représente le foyer conjugal et que mon mari doit: soit aller louer ailleurs , soit faire en sorte que je puisse y vivre en toute liberté et serenité.
Voilà, j'espere que c'est un peu plus clair, et vos conseils sont toujours les bienvenues.
Bonjour
Je suis étonnée de la réponse de votre avocate ..
Sur quel droit ou loi se base t'elle alors que le bail est au nom de votre belle mere ?
Que votre mari paie les charges ne changent rien à mon sens, la seule locataire en titre est votre belle mere et il me semble qu'elle peut faire ce qu'elle veut
En revanche, votre mari a des devoirs et obligations vis à vis de vous
Peut etre que l'avocate a raison , mais sa raison m'échappe
SAUF , si votre adresse est
Je suis étonnée de la réponse de votre avocate ..
Sur quel droit ou loi se base t'elle alors que le bail est au nom de votre belle mere ?
Que votre mari paie les charges ne changent rien à mon sens, la seule locataire en titre est votre belle mere et il me semble qu'elle peut faire ce qu'elle veut
En revanche, votre mari a des devoirs et obligations vis à vis de vous
Peut etre que l'avocate a raison , mais sa raison m'échappe
SAUF , si votre adresse est