Celibataire apres jugement provisoire ; temps

manzat63 Messages postés 1 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Combien de temps faut-il compter apres un jugement provisoire datant de novemebre 2008 pour redevenir celibataire au niveau de l'etat civile ????
Merci d'avance de vos reponses.
M.

6 réponses

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir,

    dans quel pays ?
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    1. manzat63
       
      Bonjour,
      Tout d'abord merci pour cette premiere reponse.
      Le pays en question est la France.
      Le jugement provisoire a eu lieu en nombre 2008 et depuis plus rien ... Mon avocat ne fait rien pour faire avancer mon dossier ... et madame se contente de cette situation ou elle a eu gain de causes pour tout ... appartement, garde residentiel de mon garcon + pension alimentaire ... mais au jours d'aujourd'hui je ne sais pas ce qu'il en est de mon état civile : marié, separé ou celibataire ???
      Voila mon probleme.
      merci d'avance pour vos conseils
      M.
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  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Il faudrait demander à votre avocat,
    je pense que vous êtes séparé,
    mais pas encore divorcé officiellement.

    Que dit votre avocat sur l'avancée du dossier ?
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  3. manzat63
     
    Bonjour,
    Merci pour la reponse ...
    Malheureusement, mon avocat ne me sert a rien ...
    Existe-t-il une loi qui à partir d'un certain considere que le divorce est prononcé par defaut ??? 5 ans ... ??? à titre d'exemple ... ???
    Rien est simple lorsqu' il ne s agit pas d'un divorce a l'amiable ... et la justice française n'oeuvre pas dans ce sens ...
    Cordialement
    M.
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  4. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Non,
    Le divorce est officiel lorsqu'il est prononcé par un juge.

    Vous payez votre avocat ?
    s'il ne vous sert à rien,
    changez.
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  6. manzat63
     
    Merci pour la reponse ...
    Sommes nous obligé de passer par les services d'un avocat ????
    Cordialement
    M.
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  7. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Si vous êtes mariés, oui.
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