Celibataire apres jugement provisoire ; temps
manzat63
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Combien de temps faut-il compter apres un jugement provisoire datant de novemebre 2008 pour redevenir celibataire au niveau de l'etat civile ????
Merci d'avance de vos reponses.
M.
Combien de temps faut-il compter apres un jugement provisoire datant de novemebre 2008 pour redevenir celibataire au niveau de l'etat civile ????
Merci d'avance de vos reponses.
M.
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6 réponses
Il faudrait demander à votre avocat,
je pense que vous êtes séparé,
mais pas encore divorcé officiellement.
Que dit votre avocat sur l'avancée du dossier ?
je pense que vous êtes séparé,
mais pas encore divorcé officiellement.
Que dit votre avocat sur l'avancée du dossier ?
Bonjour,
Merci pour la reponse ...
Malheureusement, mon avocat ne me sert a rien ...
Existe-t-il une loi qui à partir d'un certain considere que le divorce est prononcé par defaut ??? 5 ans ... ??? à titre d'exemple ... ???
Rien est simple lorsqu' il ne s agit pas d'un divorce a l'amiable ... et la justice française n'oeuvre pas dans ce sens ...
Cordialement
M.
Merci pour la reponse ...
Malheureusement, mon avocat ne me sert a rien ...
Existe-t-il une loi qui à partir d'un certain considere que le divorce est prononcé par defaut ??? 5 ans ... ??? à titre d'exemple ... ???
Rien est simple lorsqu' il ne s agit pas d'un divorce a l'amiable ... et la justice française n'oeuvre pas dans ce sens ...
Cordialement
M.
Non,
Le divorce est officiel lorsqu'il est prononcé par un juge.
Vous payez votre avocat ?
s'il ne vous sert à rien,
changez.
Le divorce est officiel lorsqu'il est prononcé par un juge.
Vous payez votre avocat ?
s'il ne vous sert à rien,
changez.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour cette premiere reponse.
Le pays en question est la France.
Le jugement provisoire a eu lieu en nombre 2008 et depuis plus rien ... Mon avocat ne fait rien pour faire avancer mon dossier ... et madame se contente de cette situation ou elle a eu gain de causes pour tout ... appartement, garde residentiel de mon garcon + pension alimentaire ... mais au jours d'aujourd'hui je ne sais pas ce qu'il en est de mon état civile : marié, separé ou celibataire ???
Voila mon probleme.
merci d'avance pour vos conseils
M.