Comment calculer les conges payes d une assistante maternelle en fin de contrat
sabi
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 01/12/2008, je lui paye sur 52 semaine. Je souhaite arrêté son contrat au 31 mai 2011 car je n'ai plus besoin de ses services.
Je sais que je dois lui payer 1/120 correspondant à son indemnités de rupture de contrat. Dois lui payer des congés payés. ??? Je voudrais savoir si c'est légale qu'elle me demande de lui payer des congés payer à la date de son début de contrat. Que prévoit la loi, il me semblait que cela était calculé du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.?? Pouvez vous m'aider à faire le calcul. Merci.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 01/12/2008, je lui paye sur 52 semaine. Je souhaite arrêté son contrat au 31 mai 2011 car je n'ai plus besoin de ses services.
Je sais que je dois lui payer 1/120 correspondant à son indemnités de rupture de contrat. Dois lui payer des congés payés. ??? Je voudrais savoir si c'est légale qu'elle me demande de lui payer des congés payer à la date de son début de contrat. Que prévoit la loi, il me semblait que cela était calculé du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.?? Pouvez vous m'aider à faire le calcul. Merci.
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1 réponse
il faut savoir que les cp en année complète sont acquis à partir de juin de l'année qui suit donc pour votre assistante maternelle elle avait droit au cp de 1er /12/08 au 31/05/09 soit 15 jours .Si elle en a pris avant ils étaient sans solde.De1/06/09 à 31/05/10 elle avait acquis ses 30 jours et de 1/06/10 à 31/05/11 de nouveau 30 jours donc comme elle ne les a pas pris il faut lui payer.Mais vérifier combien de cp elle a pris depuis le début ou si vous lui aviez payer des cp qu'elle n'avait pas encore acquis.
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