Comment calculer les conges payes d une assistante maternelle en fin de contrat
sabi
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31 mars 2011 à 23:23
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 1 avril 2011 à 16:50
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sudouest65
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1 avril 2011 à 16:50
1 avril 2011 à 16:50
il faut savoir que les cp en année complète sont acquis à partir de juin de l'année qui suit donc pour votre assistante maternelle elle avait droit au cp de 1er /12/08 au 31/05/09 soit 15 jours .Si elle en a pris avant ils étaient sans solde.De1/06/09 à 31/05/10 elle avait acquis ses 30 jours et de 1/06/10 à 31/05/11 de nouveau 30 jours donc comme elle ne les a pas pris il faut lui payer.Mais vérifier combien de cp elle a pris depuis le début ou si vous lui aviez payer des cp qu'elle n'avait pas encore acquis.