Succéssion après remariage

Rantanplan - 31 mars 2011 à 18:52
 rantanplan - 2 avril 2011 à 10:52
Bonjour,
Lors de mon divorce, j'ai laissé à mon ex épouse et mes deux enfants notre maison.
Je suis remarié, ma nouvelle épouse a deux enfants. Nous envisageons de construire, et légalement mes deux enfants auront des parts dans ce patrimoine.
Moralement, j'estime avoir donné un héritage qui représente de nombreuse années de ma vie à mes deux filles. Pratiquement, mon épouse apportera une somme conséquente à ce nouveau projet, et je trouve plus moral que seul ses enfants héritent à mon déces.
Existe-il une procédure pour léguer seulement à mes beaux-enfant ? Est-ce légal ?
Merci,
Cordialement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 avril 2011 à 18:18
Est-ce légal ?
Ce n'est pas illégal, mais :
-vous ne pouvez écarter vos enfants, nés de votre première union, du minimum que la loi leur accorde : la "réserve", laquelle pour deux enfants est des 2/3 soit 1/3 à chacun;
-n'ayant aucun lien de parenté avec les enfants de votre seconde épouse, les droits de succession dont ils seraient redevables sont taxés au taux de 60 %.
Les adopter serait une solution.
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Merci pour votre réponse rapide et précise.
Cordialement,.
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