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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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1 avril 2011 à 18:18
1 avril 2011 à 18:18
Est-ce légal ?
Ce n'est pas illégal, mais :
-vous ne pouvez écarter vos enfants, nés de votre première union, du minimum que la loi leur accorde : la "réserve", laquelle pour deux enfants est des 2/3 soit 1/3 à chacun;
-n'ayant aucun lien de parenté avec les enfants de votre seconde épouse, les droits de succession dont ils seraient redevables sont taxés au taux de 60 %.
Les adopter serait une solution.
Ce n'est pas illégal, mais :
-vous ne pouvez écarter vos enfants, nés de votre première union, du minimum que la loi leur accorde : la "réserve", laquelle pour deux enfants est des 2/3 soit 1/3 à chacun;
-n'ayant aucun lien de parenté avec les enfants de votre seconde épouse, les droits de succession dont ils seraient redevables sont taxés au taux de 60 %.
Les adopter serait une solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2011 à 10:52
Cordialement,.