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3 réponses
Bonsoir,
Hélas vous serez dans l obligation par la loi de régler les frais de sépulture vous ne pouvez pas vous y soustraire........
Hélas vous serez dans l obligation par la loi de régler les frais de sépulture vous ne pouvez pas vous y soustraire........
Les frais d'obsèques font partie de l'obligation alimentaire. On peut vous contraindre à participer en fonction de vos moyens, mais celui qui paye peut vous demander cette participation (le conseil général notamment) et si vous refusez, vous devrez soit saisir le JAF pour contester le montant demandé par le Conseil général (et surement la commune, pas sur là), soit attendre si c'est une autre personne, qu'il vous assigne devant le JAF