Refuser de payer des frais d'obseque
Hollegador
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Hollegador -
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Bonjour, Je vais faire au plus simple. Mon père est décédés début mars! Ma soeur et moi refusons l'héritage, et nous ne voulons pas payer les frais d'obsèques, car il ne sais jamais occuper de nous ! Il me semble qu'il est possible de ne pas payer ces frais, et je voudrai savoir comment procéder? La démarche à suivre .
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonsoir,
Hélas vous serez dans l obligation par la loi de régler les frais de sépulture vous ne pouvez pas vous y soustraire........
Hélas vous serez dans l obligation par la loi de régler les frais de sépulture vous ne pouvez pas vous y soustraire........
Les frais d'obsèques font partie de l'obligation alimentaire. On peut vous contraindre à participer en fonction de vos moyens, mais celui qui paye peut vous demander cette participation (le conseil général notamment) et si vous refusez, vous devrez soit saisir le JAF pour contester le montant demandé par le Conseil général (et surement la commune, pas sur là), soit attendre si c'est une autre personne, qu'il vous assigne devant le JAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...