Frais de saisie sur compte inssaisissable

Résolu
GINA - 31 mars 2011 à 15:01
 GINA - 1 avril 2011 à 09:38
Bonjour,
j'aimerais avoir quelques informations, je touche le rsa, vivant seule avec mon enfant de moins de 3ans j'ai quelques dettes au trésor public qui viennent de bloqué mon compte. Ils ne peuvent donc pas se servir sur mon compte puisque celui ci est insaisissable cependant la banque se permet de prendre des frais de saisis trés élevés alors que l'état lui même n'est pas en droit de prendre quoi que ce soit. La banque est elle dans son droit ?
Merci de l'attention que vous porterez a mon probleme et merci pour vos réponses.
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1 réponse

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 377
31 mars 2011 à 15:28
La banque est en droit de prélever des frais dès lors qu'ils sont inscrits dans la grille tarifaire de votre établissement.
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Je vous remercie pour votre réponse, j'ai chercher sur internet mais je n'ai pas trouvé la grille tarifaire concernant ma banque. Mais en gros cela voudrais dire que même si l'état ne peux pas se servir ne serai-ce qu'un cent sur mon compte, ma banque elle peut me prendre des frais de saisie sur une saisie qui n'a pas lieu, sans compter les frais de mains levées... Je trouve vraiment cela ahurissant!!!
En tout cas merci du temps que vous avez passez a me répondre.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 377
31 mars 2011 à 18:31
Rendez vous sur le site de votre banque ou en agence, les tarifs doivent y être obligatoirement.
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merci
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