A voir également:
- Problème de division avec mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Job d'été 15 ans mairie - Forum carte bancaire
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Forum Immobilier
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
1 réponse
Monsieur bonsoir, rapprochez vous d'un géomètre expert, il vous fera l'état parcellaire, et se renseignera sur le cadastre pour savoir si vous êtes ou non en zone d'alignement. Si vous êtes dans votre droit, la mairie ne pourra que se soumettre aux dires de ce géomètre expert.