Problème de division avec mairie
tchabol
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coordiags -
coordiags -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain de 1216 m je voudrais en vendre 600m à ma soeur minimum de la parcelle pour construction. Hors après dépôt d'une demande à la mairie celle ci répond que ce n'est pas possible dans la mesure ou il n'y a pas 15 m de façade alors que si on divise le terrain en 2 ma soeur aura c'est 15m et moi aussi. Sur le terrain il y a 2 accès à la voie publique. Je n'arrive pas à comprendre ce que veux la mairie. De plus dans le PLU de la commune i lest stipulé que le terrain doit faire 500m minimum et 15 de large on ne parle pas de façade mais de caractéristique de terrain ce qui n'a rien à voir.
pourriez vous m'éclairer là dessus. Peut on passer au dessus de la mairie et si oui ne va t'elle pas tout faire pour nous enquiquiner par la suite pour le PC?
Merci pour vos réponses je suis au bout du rouleau.
Je viens d'acquérir un terrain de 1216 m je voudrais en vendre 600m à ma soeur minimum de la parcelle pour construction. Hors après dépôt d'une demande à la mairie celle ci répond que ce n'est pas possible dans la mesure ou il n'y a pas 15 m de façade alors que si on divise le terrain en 2 ma soeur aura c'est 15m et moi aussi. Sur le terrain il y a 2 accès à la voie publique. Je n'arrive pas à comprendre ce que veux la mairie. De plus dans le PLU de la commune i lest stipulé que le terrain doit faire 500m minimum et 15 de large on ne parle pas de façade mais de caractéristique de terrain ce qui n'a rien à voir.
pourriez vous m'éclairer là dessus. Peut on passer au dessus de la mairie et si oui ne va t'elle pas tout faire pour nous enquiquiner par la suite pour le PC?
Merci pour vos réponses je suis au bout du rouleau.
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1 réponse
Monsieur bonsoir, rapprochez vous d'un géomètre expert, il vous fera l'état parcellaire, et se renseignera sur le cadastre pour savoir si vous êtes ou non en zone d'alignement. Si vous êtes dans votre droit, la mairie ne pourra que se soumettre aux dires de ce géomètre expert.