Fausse déclaration
Fermé
didi78
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai une de mes amies qui est catastrophée. En effet, déjà elle a dis aux impots qu'elle avait la charge de son enfant en 2008 (c'est faux , c'est le père qui en a la garde) De plus elle a monté un dossier de surenttement en 2008 en déclarant aussi qu'elle avait l'enfant à sa charge (aucun jugement n'a jamais été fait, tout à été fait à l'amiable), son dossier à été accepté en 2009. Que risque t'ellle ? Aurait elle quand meme eu l'accord de la banque de france si elle avait été toute seule ? Merci
Bonjour,
J'ai une de mes amies qui est catastrophée. En effet, déjà elle a dis aux impots qu'elle avait la charge de son enfant en 2008 (c'est faux , c'est le père qui en a la garde) De plus elle a monté un dossier de surenttement en 2008 en déclarant aussi qu'elle avait l'enfant à sa charge (aucun jugement n'a jamais été fait, tout à été fait à l'amiable), son dossier à été accepté en 2009. Que risque t'ellle ? Aurait elle quand meme eu l'accord de la banque de france si elle avait été toute seule ? Merci
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3 réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5085616-fausse-declaration-dossier-surendettement
Vous n'aviez pas eu de réponse ? Il n'y en a qu'une seule, mais elle a le mérite de tenir la route (du moins, je suis d'accord avec ce qui est dit, pas avec ce qu'a fait votre amie...). Si personne n'en informe la BDF, je ne vois pas vraiment comment elle peut avoir connaissance de cette information !!!!
Et puisqu'il vous faut une réponse : voyez ce qui est indiqué au bas de ce qui semble être le document Cerfa à compléter pour soumettre un dossier de surendettement à la BDF : https://www.banque-france.fr/search-es?term=suren+formulaire
J'y lis "Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-après. Je suis informé que toute fausse déclaration, toute remise de documents inexacts, toute dissimulation de bien peut me priver du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement".
Vous n'aviez pas eu de réponse ? Il n'y en a qu'une seule, mais elle a le mérite de tenir la route (du moins, je suis d'accord avec ce qui est dit, pas avec ce qu'a fait votre amie...). Si personne n'en informe la BDF, je ne vois pas vraiment comment elle peut avoir connaissance de cette information !!!!
Et puisqu'il vous faut une réponse : voyez ce qui est indiqué au bas de ce qui semble être le document Cerfa à compléter pour soumettre un dossier de surendettement à la BDF : https://www.banque-france.fr/search-es?term=suren+formulaire
J'y lis "Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-après. Je suis informé que toute fausse déclaration, toute remise de documents inexacts, toute dissimulation de bien peut me priver du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement".
Je ne retrouve pas votre post et ne peux donc pas vous signaler à la modération ni vérifier les réponses que vous aviez eues. Mais reposez votre question plusieurs fois sur le forum est interdit, alors plutôt que de faire la leçon à une "habituée" du forum, relisez d'abord la charte.
Si je vous donnais réellement mon point de vue sur les agissements de votre "amie" (...), je peux vous garantir que votre réaction serait autrement plus agressive. Et parce que moi j'ai lu la charte et que le but n'est pas de juger mais de conseiller, je ne le ferai pas.
En tout état de cause, je ne m'abstiendrai pas comme vous le conseillez, le forum est libre et il faut vous attendre à recevoir des réponses qui ne vous plaisent pas.
Si je vous donnais réellement mon point de vue sur les agissements de votre "amie" (...), je peux vous garantir que votre réaction serait autrement plus agressive. Et parce que moi j'ai lu la charte et que le but n'est pas de juger mais de conseiller, je ne le ferai pas.
En tout état de cause, je ne m'abstiendrai pas comme vous le conseillez, le forum est libre et il faut vous attendre à recevoir des réponses qui ne vous plaisent pas.
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