Quoi faire quand on reçoit pv alors que la voiture a été vendue
carine
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30 mars 2011 à 21:27
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 mars 2011 à 21:35
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 30/03/2011 à 21:39
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Bonjour
Si vous avez déclaré la cession de votre véhicule en Préfecture ,vous ne devriez pas recevoir d'amendes .
La préfecture a un nom et une adresse ,donc elle doit transmettre les P.V. à ce propriétaire .
Renvoyez toutes ces amendes en signalant que vous avez vendu votre véhicule à X date.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Si vous avez déclaré la cession de votre véhicule en Préfecture ,vous ne devriez pas recevoir d'amendes .
La préfecture a un nom et une adresse ,donc elle doit transmettre les P.V. à ce propriétaire .
Renvoyez toutes ces amendes en signalant que vous avez vendu votre véhicule à X date.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.