Quoi faire quand on reçoit pv alors que la voiture a été vendue
carine
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un souci avec une voiture vendue en mars 2010. J'ai vendu ma voiture à un garage, qui l'a revendue à un autre garage, qui, lui, l'a vendue à un particulier. J'ai fait ma déclaration dans les 15 jours à la préfecture. Or, depuis novembre, je reçois des pv. J'ai contacté la préfecture, qui dit qu'elle ne peut rien faire, la gendarmerie, qui a fait des recherches, a trouvé le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire, qui n'aurait pas fait refaire sa carte grise. La gendarmerie ne peut rien faire..je continue à recevoir pv majorés par paquet, ainsi que des menaces d'huissiers...c'est impressionnant l'incapacité des administrations...comment faire???
J'ai un souci avec une voiture vendue en mars 2010. J'ai vendu ma voiture à un garage, qui l'a revendue à un autre garage, qui, lui, l'a vendue à un particulier. J'ai fait ma déclaration dans les 15 jours à la préfecture. Or, depuis novembre, je reçois des pv. J'ai contacté la préfecture, qui dit qu'elle ne peut rien faire, la gendarmerie, qui a fait des recherches, a trouvé le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire, qui n'aurait pas fait refaire sa carte grise. La gendarmerie ne peut rien faire..je continue à recevoir pv majorés par paquet, ainsi que des menaces d'huissiers...c'est impressionnant l'incapacité des administrations...comment faire???
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1 réponse
Bonjour
Si vous avez déclaré la cession de votre véhicule en Préfecture ,vous ne devriez pas recevoir d'amendes .
La préfecture a un nom et une adresse ,donc elle doit transmettre les P.V. à ce propriétaire .
Renvoyez toutes ces amendes en signalant que vous avez vendu votre véhicule à X date.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Si vous avez déclaré la cession de votre véhicule en Préfecture ,vous ne devriez pas recevoir d'amendes .
La préfecture a un nom et une adresse ,donc elle doit transmettre les P.V. à ce propriétaire .
Renvoyez toutes ces amendes en signalant que vous avez vendu votre véhicule à X date.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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