Cadastre bornage

lologp -  
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai un probleme avec un mur voila ce mur retient ma terre ,mais sur le plan du cadastre le mur appartient au voisin .a qui appartient il.merci de m'aider

1 réponse

  1.
    dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonsoir,

    Le cadastre est un document fiscal, uniquement,

    Ce qui compte c'est votre titre de propriété et les limites matérielles, donc celles existantes sur le terrain, ces limites physiques priment toujours les plans du cadastre ou d'un géomètre même expert....
    0

Discussions similaires

bornage d'un terrain à mon insu
jean111947 -
jean111947 -

14 réponses
problème de bornage
katynounou62 -
katynounou62 -

19 réponses
Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans
Zaz80 -
BmV -

6 réponses
zone en subdivision fiscale
calvero -
974 -

3 réponses
contradiction entre cadastre et la réalité
alexdenice -
alexdenice -

4 réponses