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Cadastre bornage

lologp -  
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai un probleme avec un mur voila ce mur retient ma terre ,mais sur le plan du cadastre le mur appartient au voisin .a qui appartient il.merci de m'aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Bonsoir,

Le cadastre est un document fiscal, uniquement,

Ce qui compte c'est votre titre de propriété et les limites matérielles, donc celles existantes sur le terrain, ces limites physiques priment toujours les plans du cadastre ou d'un géomètre même expert....
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