Déshériter les enfants d'un 1er mariage.

XrousetteX Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 30 mars 2011 à 15:08
XrousetteX Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 30 mars 2011 à 16:55
Mon père a divorcé en 1970 de ma mère avec qui il avait eu deux enfants, ma saoeur et moi. Il se remarie en 1971 avec Madame B sous le régime de la séparation de bien et fait l'année suivante donation au dernier vivant de l'universalité en toute propriété de ses biens. Le divorce s'étant mal passé il a gardé une rancune tenace et décidé de s'assurer que les enfants de son premier mariage n'auront rien. iL a avec Mme B, 4 enfants, donc 6 enfants au total.

Aprés différents achats et reventes de logements dont je n'ai pas le détail, il achête en 1995 une maison en indivision avec sa seconde femme Mme B qui n'a jamais travaillé et ne posséde rien en propre. L'achat est donc totalement financé par lui.

Bien que je n'en ai pas la preuve, mais en fonction de ses revenus et de son train de vie, il a pu mettre de l'argent de coté, qu'il met sur des contrats d'assurance vie, au profit de sa seconde femme et des ses enfants en seconde noce. Contrats qui n'entre pas dans la succession.

A son décés en 2008, la situation est la suivante. le seul bien entrant dans la succession est une maison pour une valeur estimé à 400000€, dont ma belle mére posséde la moitié (indivion malgré le contrat de mariage en séparation de bien) ma belle mére opte pour la partage 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Elle récupère donc 50000€ pour la maison et 3/4 de l'usufruit sur la moitié restante de la maison soit 75% de l'usufruit total.

Il reste donc 25% de l'usufruit à partager en 6 descendants et 150000€ a partager en 6 soit 25000€ par descendants.

Et ce n'est pas tout, puisque nous n'avons que la nu propriété et pas l'usufruit jusqu'au décés de Mme B. Les gros travaux qui pourraient être nécessaire pour la maison seront à notre charge pour notre quote part d'usufruit. Un comble.
Au total, ma soeur et moi récupéreront au mieux 25000€ chacun, moins les frais pour gros travaux.

Qu'en pensez vous, intérressant ?
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2 réponses

XrousetteX Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 3
30 mars 2011 à 16:55
Merci de votre réponses, mais quelles parts et sur quelle base ?
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situation typique en cas de remariage. Le mieux pour tout le monde serait que votre belle-mère rachete vos parts.
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