Retrait de point pour stationnement gênant suite à arrêté municipal
chanouba
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claude49 Messages postés 204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
claude49 Messages postés 204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai pris une amende samedi alors que j'étais garée sur un emplacement de parking (non payant) .
35 euros et case retrait de points cochés .
motif
stationnement génant d'un véhicule malgré un arrêté n° ... art 411-25 al 3 , art 417-10 paragraphe210 , IV V C12.
Lorsque je me suis garée le matin à 08h00 pour aller travailler , je n'ai vu aucun panneau et le parking était rempli . La contravention a été mise à 12h15 . je l'ai récupérée à 13h30 en sortant du travail .
apparemment ce parking servait pour des chars en vue d'un carnaval .
ai-je un recours ? le retrait de point est il justifié ?
merci pour vos réponses .
j'ai pris une amende samedi alors que j'étais garée sur un emplacement de parking (non payant) .
35 euros et case retrait de points cochés .
motif
stationnement génant d'un véhicule malgré un arrêté n° ... art 411-25 al 3 , art 417-10 paragraphe210 , IV V C12.
Lorsque je me suis garée le matin à 08h00 pour aller travailler , je n'ai vu aucun panneau et le parking était rempli . La contravention a été mise à 12h15 . je l'ai récupérée à 13h30 en sortant du travail .
apparemment ce parking servait pour des chars en vue d'un carnaval .
ai-je un recours ? le retrait de point est il justifié ?
merci pour vos réponses .
2 réponses
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Bonjour
Voir le site suivant:https://www.avocat-weil.com/liste-des-infractions-entrainant-un-retrait-de-points--_ad4.html
Il y est mentionné que le stationnement dangereux entraine une perte de 3 points mais il n'est pas question du stationnement gênant.
Cordialement -
Bonjour
Vous avez dit que sur la contravention, il était mentionné "Stationnement gênant malgré un arreté ect...) c'est ça qui compte.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...