Sujet Précédent Sujet Suivant

Retrait de point pour stationnement gênant suite à arrêté municipal

chanouba - 30 mars 2011 à 11:44
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 31 mars 2011 à 09:43
Bonjour,
j'ai pris une amende samedi alors que j'étais garée sur un emplacement de parking (non payant) .
35 euros et case retrait de points cochés .
motif
stationnement génant d'un véhicule malgré un arrêté n° ... art 411-25 al 3 , art 417-10 paragraphe210 , IV V C12.
Lorsque je me suis garée le matin à 08h00 pour aller travailler , je n'ai vu aucun panneau et le parking était rempli . La contravention a été mise à 12h15 . je l'ai récupérée à 13h30 en sortant du travail .
apparemment ce parking servait pour des chars en vue d'un carnaval .
ai-je un recours ? le retrait de point est il justifié ?
merci pour vos réponses .

2 réponses

Réponse 1 / 2
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 146
30 mars 2011 à 18:02
Bonjour
Voir le site suivant:https://www.avocat-weil.com/liste-des-infractions-entrainant-un-retrait-de-points--_ad4.html
Il y est mentionné que le stationnement dangereux entraine une perte de 3 points mais il n'est pas question du stationnement gênant.
Cordialement
0
chanouba
30 mars 2011 à 23:23
merci pour votre réponse . je vais aller sur ce site. peut être trouverai je quelques réponses .
cordialement
0
chanouba
30 mars 2011 à 23:28
sur ce site , à la rubrique 6 points , est noté "entrave ou gêne à la circulation" . j'espère que ce n'est pas ça. difficile à admettre alors que j'avais pris soin de me garer correctement sur un emplacement de parking .
cordialement
0
Réponse 2 / 2
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 146
31 mars 2011 à 09:43
Bonjour
Vous avez dit que sur la contravention, il était mentionné "Stationnement gênant malgré un arreté ect...) c'est ça qui compte.
Cdt
0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Stationnement gênant
Souldjo -
Souldjo -

6 réponses
Colis livré au mauvais relais
Aliceeelai -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Vos possibilités de retrait sont insuffisante
ALI123 -
Deaver -

2 réponses
retrait DAB intérieur de la poste, billets non distribués
tamtu -
Gayomi -

1 réponse