Reclamation d'une amende deja payee...

- - Dernière réponse :  Jul - 5 avril 2011 à 00:24
Bonjour,
je me suis fait flasher avec le vehicule de mon fils.il a reçu la contravention et lorsqu'il me l'a dit,je lui ai dit d'aller chercher le timbre amende queje lui rembourserais, lorsque je me rendrais chez lui pour remplir avec lui le formulaire de contestation afin que ce soit regle au plus vite. nous avons donc envoyé le formulaire et le timbre.Je reçois ce jour l'avis de contravention à mon nom,que l'on me demande de payer... Mon fils n'a pas gardé le double du timbre amende,mais il l'avait payé en c.bancaire,donc il doit y avoir une trace chaz le buraliste et ce paiement apparaitra sur son relevé bancaire mais est ce suffisant et à qui dois je m'adresser afin que cette amende ne soit pas payée deux fois ? Merci pour votre aide!
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

0
Merci
Bonjour,
Faire une lettre explicant la situation a l'officier du ministere public. Si toutefois il refuse le paiement (considère que ca n'a pas été payé), il n'y a pas d'autre solution que de repayer si vous n'avez pas gardé le talon amende (seule et unique preuve, la carte bancaire ne prouve rien)
Commenter la réponse de Jul
Dossier à la une