Transformer une cave en habitation.Mes droits

tiwolf - 28 mars 2011 à 19:17
 tiwolf - 28 mars 2011 à 21:05
Bonjour,

Je vis dans un appartement en rez de chaussée qui donne accés, depuis à une cave pourvue d'une large fenetre, enfouie en terre aux deux tiers.
Je sohaiterai faire des travaux dans cette cave pour la transformer en chambre.
Pourtant, au regard de l'article 43 du code de la Santé ainsi qu'au Réglement Sanitaire Départemental, le cave serait par nature inhabitable.
Pourtant, on trouve de nombreuses informations sur le net pour réaliser ce type de projet et bon nombre de propriétaires, notamment sur Paris, ont franchi le pas.
Ma question est donc simple:
-Suis je hors la loi si j'entamme les travaux? Mon bien sera t il alors invendable? Enfin, puis je contourner cette loi en laissant dans le réglement de copropriété la dénomination cave mais en effectuant les travaus prétextant un "assainissement de ma cave ( dalle de béton, isolation)

Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
28 mars 2011 à 20:37
Bonsoir,
J'ai cru comprendre que vous habitiez dans une copropriété, est-ce exact ? Si oui, vous n'avez pas le droit de modifier la destination de ce local pour moultes raisons, (Sécurité, hygiène, trouble de jouissance pour les voisins et j'en passe). En copro, on ne fait pas exactement ce que l'on pourrait faire dans une maison particulière.
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Coté copro, je n'ai pas de souci car les autres propriétaires sont ok, une AG a bientôt lieu pour entériner cela.
Ma question porte bien sur les aspects juridiques avec la mairie, la pref et autres administrations.
Est ce que quelqu'un peut me renseigner?
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