Transformer une cave en habitation.Mes droits
tiwolf
-
tiwolf -
tiwolf -
Bonjour,
Je vis dans un appartement en rez de chaussée qui donne accés, depuis à une cave pourvue d'une large fenetre, enfouie en terre aux deux tiers.
Je sohaiterai faire des travaux dans cette cave pour la transformer en chambre.
Pourtant, au regard de l'article 43 du code de la Santé ainsi qu'au Réglement Sanitaire Départemental, le cave serait par nature inhabitable.
Pourtant, on trouve de nombreuses informations sur le net pour réaliser ce type de projet et bon nombre de propriétaires, notamment sur Paris, ont franchi le pas.
Ma question est donc simple:
-Suis je hors la loi si j'entamme les travaux? Mon bien sera t il alors invendable? Enfin, puis je contourner cette loi en laissant dans le réglement de copropriété la dénomination cave mais en effectuant les travaus prétextant un "assainissement de ma cave ( dalle de béton, isolation)
Merci par avance pour vos réponses.
Je vis dans un appartement en rez de chaussée qui donne accés, depuis à une cave pourvue d'une large fenetre, enfouie en terre aux deux tiers.
Je sohaiterai faire des travaux dans cette cave pour la transformer en chambre.
Pourtant, au regard de l'article 43 du code de la Santé ainsi qu'au Réglement Sanitaire Départemental, le cave serait par nature inhabitable.
Pourtant, on trouve de nombreuses informations sur le net pour réaliser ce type de projet et bon nombre de propriétaires, notamment sur Paris, ont franchi le pas.
Ma question est donc simple:
-Suis je hors la loi si j'entamme les travaux? Mon bien sera t il alors invendable? Enfin, puis je contourner cette loi en laissant dans le réglement de copropriété la dénomination cave mais en effectuant les travaus prétextant un "assainissement de ma cave ( dalle de béton, isolation)
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Transformer une cave en habitation.Mes droits
- Droits de succession - Guide
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum plus-values
- Transformer une voiture 2 places en 5 places prix peugeot 208 - Forum Automobile
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Peut-on louer un appartement sans la cave - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir,
J'ai cru comprendre que vous habitiez dans une copropriété, est-ce exact ? Si oui, vous n'avez pas le droit de modifier la destination de ce local pour moultes raisons, (Sécurité, hygiène, trouble de jouissance pour les voisins et j'en passe). En copro, on ne fait pas exactement ce que l'on pourrait faire dans une maison particulière.
J'ai cru comprendre que vous habitiez dans une copropriété, est-ce exact ? Si oui, vous n'avez pas le droit de modifier la destination de ce local pour moultes raisons, (Sécurité, hygiène, trouble de jouissance pour les voisins et j'en passe). En copro, on ne fait pas exactement ce que l'on pourrait faire dans une maison particulière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...