Défaut de conseil Notarial..?

Question

Bonjour,
Ma compagne est décédée en avril 2008 (ni pacsée, ni mariée). Nous avions établi devant notaire un testament réciproque, octroyant à chacun le droit d'usufruitier universel sur l'ensemble des biens. Les trois enfants de ma compagne s'opposent aujourd'hui au testament. Il s'avère que le notaire ne nous avait pas avisés à l'époque, de cette éventualité. Si nous avions été informés de cette possibilité, nous aurions évidemment procédé différemment. Puis je aujourd'hui me retourner contre le notaire pour défaut de conseil, pour obtenir réparation...et y a t-il une chance que cette démarche aboutisse ?
Avec tous mes remerciements...

condorcet · Answer

y a t-il une chance que cette démarche aboutisse ? 
  Non.
 Il n'est pas responsable de l'attitude des enfants. 
 Tout testament peut être attaqué pour une raison ou un autre.

pilou-63 · Answer

J'entends bien...!!! Mais est il responsable de ne pas nous avoir dit que les enfants étaient en droit de s'opposer (conformément à un texte dont le n° m'échappe pour l'instant...)...Ils n'attaquent pas le testament, ils s'y opposent comme ils en ont le droit...Nous n'avons pas été informés de cette possibilité lors de l'établissement du testament en l'étude du notaire...

condorcet · Answer

ils s'y opposent comme ils en ont le droit...

   Avec de la mauvaise foi et une bonne dose de mauvaise volonté, il est possible de tout faire et n'importe quoi pour motiver un contentieux.
  Il est à peu près certain que la démarche des enfants n'aura aucun succès.
  Rien n'empêchait votre défunte compagne de laisser un testament en votre faveur.
  Si vos droits portent atteinte à ceux des enfants (héritiers réservataires) vous serez certainement appelé à compenser financièrement.
 Lorsque un testament est rédigé personne ne peut connaître la date du décès du testateur et qu'elles seront, à ce moment-là, les droits du légataire (vous) et le nombre d'enfants encore en vie.
 Le notaire n'a commis aucune faute professionnelle en recevant ce testament.

pilou-63 · Answer

Je vous remercie des efforts que vous voulez bien fournir à me répondre, mais visiblement j'ai du mal m'exprimer, vos réponses ne correspondant pas aux questions que je pose.
1-Je suis propriétaire pour une part de la succession
2-Je ne mets pas en cause le droit des enfants pour ce qui leurs revient
3-Un testament en ma faveur et en tant qu'usufruitier universel a été établi en son temps par ma compagne pour sa part en pleine propriété
4-Ce testament a été validé devant et sur les conseils du notaire pour qu'il soit appliqué sous cette forme (sinon aucun intérêt de faire ce testament en sachant qu'il ne sera pas applicable)
5-La seule question: Le notaire aurait-il du nous indiquer que les enfants étaient en droit de refuser l'usfruit (conformément à l'article dont la référence m'échappe toujours et dont j'ai eu connaissance récemment)?
6-Ce manque d'information fait qu'aujourd'hui ce testament qu'il nous avez conseillé de faire de manière réciproque, justement pour pouvoir user du bien en cas de décés de l'un ou de l'autre, ne sert absolument à rien.
7-La succession est en cours et je vous assure que la démarche des enfants va bien aboutir et ce, conformément à la loi.
8-Je me retrouve donc aujourd'hui, propriétaire d'une partie des biens, sans pouvoir être usufruitier de la part de ma compagne comme elle le souhaitait, et dans l'obligation de quitter la maison que nous avons batie à deux.
9-J'estime pour ma part qu'il y a eu un défaut de conseil du notaire. Nous aurions sans nul doute envisagé d'autres solutions pour mettre l'un ou l'autre à l'abri d'un tel désagrément, s'il nous avait informé de la possibilité qu'avait les enfants de s'opposer à ce genre de testament

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