Permis de construire et réglement de copropri
jeanbel
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une copropriété horizontal (75 pavillons) un permis de construire (pour une élévation de maison par exemple) accordé par la mairie peut-il être remis en cause lorsque le règlement de copropriété indique clairement que ce genre de travaux est interdit
Merci pour vos réponses
Dans le cadre d'une copropriété horizontal (75 pavillons) un permis de construire (pour une élévation de maison par exemple) accordé par la mairie peut-il être remis en cause lorsque le règlement de copropriété indique clairement que ce genre de travaux est interdit
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A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par definition, un lotissement est une copropriete horizontale. C'est dans ce sens que j'ai fait ma reponse.
Demeurant dans un lotissement, le PLU a pris le dessus sur le reglement de lotissement. Il aurait fallu engager une procedure aprticulière, au bon moment, pour que le reglement reste en vigueur. Mais comme bien souvent, "on" ne le decouvre qu'apres coup...