Permis de construire et réglement de copropri
jeanbel
-
28 mars 2011 à 15:11
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 mars 2011 à 20:05
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2 réponses
Josh Randall
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28 mars 2011 à 18:26
28 mars 2011 à 18:26
Salut
Foyer, je ne vois pas comment un règlement de PLU peut modifier un règlement de copro.
Les 2 sont indépendants l'un de l'autre.
Pour moi (mais je peux me tromper hein!) le règlement de copro, s'il est toujours en vigueur, ne peut qu'être plus restrictif que le règlement du PLU
Foyer, je ne vois pas comment un règlement de PLU peut modifier un règlement de copro.
Les 2 sont indépendants l'un de l'autre.
Pour moi (mais je peux me tromper hein!) le règlement de copro, s'il est toujours en vigueur, ne peut qu'être plus restrictif que le règlement du PLU
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28 mars 2011 à 16:48
28 mars 2011 à 16:48
Bonjour ,
Le reglement de copropirété peut avoir eté modifié par le PLU.
Renseignez vous aupres de la mairie pour une etude "plus adaptée" a la situation.
Le reglement de copropirété peut avoir eté modifié par le PLU.
Renseignez vous aupres de la mairie pour une etude "plus adaptée" a la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2011 à 20:05
Par definition, un lotissement est une copropriete horizontale. C'est dans ce sens que j'ai fait ma reponse.
Demeurant dans un lotissement, le PLU a pris le dessus sur le reglement de lotissement. Il aurait fallu engager une procedure aprticulière, au bon moment, pour que le reglement reste en vigueur. Mais comme bien souvent, "on" ne le decouvre qu'apres coup...