Maison en coproriété : le vendeur a menti
Mammagiulia
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mammagiulia -
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Bonjour,
Nous avons acheté en octobre une maison.
Le vendeur nous a dit qu'il n'y avait pas de copropriété. Il a dit de même au notaire.
Or, il s'avère qu'il y a bien une copropriété gérée par une association !!! Celle-ci me réclame un certain montant pour l'année qui n'est pas exorbitant mais :
- finalement je ne peux pas faire ce que je veux chez moi, si je veux faire des travaux, changer qq chose, il faut que je demande à la copropriété.
- si jamais la personne à la tête de l'association la quitte, c'est un syndic qui reprendra et là les frais seront beaucoup plus important.
- le jour où je voudrai revendre ma maison, ce sera un point négatif qui lui fera perdre de la valeur je pense (si on achète une maison, c'est pour être "libre", non ?
Je tombe des nues car je ne voulais absolument pas d'une maison en copro, et si je l'avais su je ne l'aurais pas achetée.
Le notaire me dit que de son côté il ne peut rien faire et que nous pouvons soit aller en justice, soit s'arranger à l'amiable.
Mais s'arranger à l'amiable sur quoi ? Devra-t-elle me dédommager d'un montant de préjudice ? basé sur quoi ?
D'autant que le vendeur n'est vraiment pas commode et de très mauvaise foi...
J'attends que quelqu'un puisse m'éclairer.
Nous avons acheté en octobre une maison.
Le vendeur nous a dit qu'il n'y avait pas de copropriété. Il a dit de même au notaire.
Or, il s'avère qu'il y a bien une copropriété gérée par une association !!! Celle-ci me réclame un certain montant pour l'année qui n'est pas exorbitant mais :
- finalement je ne peux pas faire ce que je veux chez moi, si je veux faire des travaux, changer qq chose, il faut que je demande à la copropriété.
- si jamais la personne à la tête de l'association la quitte, c'est un syndic qui reprendra et là les frais seront beaucoup plus important.
- le jour où je voudrai revendre ma maison, ce sera un point négatif qui lui fera perdre de la valeur je pense (si on achète une maison, c'est pour être "libre", non ?
Je tombe des nues car je ne voulais absolument pas d'une maison en copro, et si je l'avais su je ne l'aurais pas achetée.
Le notaire me dit que de son côté il ne peut rien faire et que nous pouvons soit aller en justice, soit s'arranger à l'amiable.
Mais s'arranger à l'amiable sur quoi ? Devra-t-elle me dédommager d'un montant de préjudice ? basé sur quoi ?
D'autant que le vendeur n'est vraiment pas commode et de très mauvaise foi...
J'attends que quelqu'un puisse m'éclairer.
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7 réponses
C'est une maison individuelle qui n'est mitoyenne que par le garage (mon garage est collé à celui du voisin, mais l'autre mur de ma maison n'est pas collé).
Elle fait partie d'une grande zone pavillonnaire où toutes les maisons se ressemblent plus ou moins et ont été construites en même temps dans les années 80.
Elle fait partie d'une grande zone pavillonnaire où toutes les maisons se ressemblent plus ou moins et ont été construites en même temps dans les années 80.
Bonjour
Vous aurez besoin d'un avocat, aussi bien pour demander des dommages et intérêts que si vous voulez annuler la vente pour vice caché ( ce qui me semble possible)
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
Vous aurez besoin d'un avocat, aussi bien pour demander des dommages et intérêts que si vous voulez annuler la vente pour vice caché ( ce qui me semble possible)
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Oui, je me doute bien qu'il me faudra un avocat !
Pour annuler la vente, c'est trop tard, nous avons acheté depuis octobre dernier.
Ce que je voudrais savoir c'est sur quoi me baser pour demander des dommages et intérêt, quel montant est le plus approprié.
Pour annuler la vente, c'est trop tard, nous avons acheté depuis octobre dernier.
Ce que je voudrais savoir c'est sur quoi me baser pour demander des dommages et intérêt, quel montant est le plus approprié.
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Arf ! C'est très difficile à évaluer ! Mon mari pense demander 5000 €, je ne me rends pas compte si c'est un montant correct ou pas (nous avons acheté la maison 225 000 €)
En lotissement il y a forcement une copropriété horizontale gérée par une association ou un syndic. avez vous questionné votre vendeur avant l'achat ?
IL est surprenant que le notaire ne vous en ait pas parlé car pour faire la vente il est obligé de s'assurer que le vendeur ne doit rien à l'association ou au syndic .
si l'absence de copropriété était importante pour vous il fallait interroger le notaire voir les voisins .aussi une action en justice semble incertaine car vous êtes la seule à y voir un préjudice . l'association assurant la bonne tenu du lotissement ce type d'organisation très répandu offre aussi des avantages .
IL est surprenant que le notaire ne vous en ait pas parlé car pour faire la vente il est obligé de s'assurer que le vendeur ne doit rien à l'association ou au syndic .
si l'absence de copropriété était importante pour vous il fallait interroger le notaire voir les voisins .aussi une action en justice semble incertaine car vous êtes la seule à y voir un préjudice . l'association assurant la bonne tenu du lotissement ce type d'organisation très répandu offre aussi des avantages .
Nous avons questionné l'acheteur avant l'achat, bien sûr. Il nous a bien spécifié qu'il n'y avait pas de copropriété. Et celui-ci a donc menti au notaire au moment du compromis de vente puis de la vente. Le notaire n'a pas dû faire de recherche plus poussée et a dû s'en remettre à la parole du vendeur. Il est bien notifié dans note acte de vente que l'acheteur déclare que le lotissement n'est pas géré par un syndic ou assoce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...