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Frais d huissiers

cheruquenne - 28 mars 2011 à 10:11
 cheruquenne - 28 mars 2011 à 12:30
Bonjour,
je devais des factures d eau depuis 20005 j ai indique que j allais les regler celles ci ont et envoyees a un huissiers qui a calculer les interets et me demande des frais d huissiers depuis 2005 huissiers qui ne m ont jamais recrit depuis cette date j ai fait beaucoup de site sur ineternet mais je n arrive pas a savoir si je dois les regler ou pas

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
28 mars 2011 à 12:12
Bonjour..
Y a t'il eu Jugement ou émission d'un Titre de Recette (Dans le cas où le fournisseur est une Collectivité..)? Date du dernier impayé?
Les règles sont différentes selon le statut (Public ou privé) du fournisseur...
A+
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cheruquenne
28 mars 2011 à 12:30
merci il s agit g une ste privee et cela a ete au tribunal sans que j y sois
certain disent qu on ne paye plus les frais d huissiers au bout d un an je crois que depuis 2oo8 c est 5 ans a condition qu il ny ai eu aucune lettre depuis 5 ans ce qui est le cas
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