L'Ex. de mon mari continue à porter son nom.

Shopgirl38 Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon mari a demandé, il y a 4 mois, à son Ex. de ne plus utiliser son nom, et de reprendre le sien.

Celle-ci lui a notifié qu'elle refusait de l'enlever, et veut continuer à l'utiliser (pour nous embêter, c'est certain !).

Je partage le choix de mon mari, car moi non-plus, je n'ai pas envie et je ne veux pas que l'ex. porte un nom qui est le mien depuis quelques années, je trouve qu'elle n'a plus à le porter !

Sachant qu' à l'époque de son divorce (il y a 7 ans), mon mari avait autorisé son ex. à continuer à porter son nom, est-il possible aujourd'hui, par le biais de la Justice (puisqu'elle ne veut pas l'enlever de son plein gré), de faire annuler cette clause inscrite sur le document du divorce ?

Comment faire ?

Merci beaucoup d'avance de bien vouloir m'éclairer.

Bon dimanche,

3 réponses

Afrikarnak
 
Bonjour..
Si l'autorisation de conserver le nom marital a été accordée à l'ex et portée au Jugement de Divorce il sera certainement bien difficile, voire impossible, de revenir en arrière. La notion de 'Force de Chose Jugée' implique que - sur ce point - il n'y a pas de possibilité de recours..
Par contre s'il ne s'agissait que d'une 'autorisation verbale' il y a possibilité de lui faire interdire l'utilisation du nom marital..
Voyez un Juriste pour plus de détails..
A+
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 256
 
Bonjour
Je confirme qu'il est impossible d'enlever le nom accordé par le jugement de divorce, sauf faits graves en utilisation de celui ci (justice, commerce peu recommandable , ) .
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 345
 
Bonjour

Saisir le JAF.

@+
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