Baux de vigne oraux
flore51
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26 mars 2011 à 17:17
gaston marne Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 - 26 mars 2011 à 23:07
gaston marne Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 - 26 mars 2011 à 23:07
A voir également:
- Baux de vigne oraux
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- Baux commerciaux - Guide
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flore51
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26 mars 2011
26 mars 2011 à 18:15
26 mars 2011 à 18:15
je te remèrci mais sa ne répond pas a ma question étant donné que les baux viticole sont diffèrent des baux immobilier
en faite les baux viticole comence de 3 ans ensuite vont a 6 et aprés a 9 ,le hic c est qu aprè je ne sais pas si c est de 9 a 9 ou que si sa reprand de 3,6,9 ?
et en quel année je peux dénoncer mes baux dans la viticulture c est 18 mois avant qui faut donnè congè
en faite les baux viticole comence de 3 ans ensuite vont a 6 et aprés a 9 ,le hic c est qu aprè je ne sais pas si c est de 9 a 9 ou que si sa reprand de 3,6,9 ?
et en quel année je peux dénoncer mes baux dans la viticulture c est 18 mois avant qui faut donnè congè
gaston marne
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16 avril 2011
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26 mars 2011 à 23:07
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Bonsoir,
Peut-être poser la question au CIVC si pas de réponse d'un viticulteur.
cdlt
Peut-être poser la question au CIVC si pas de réponse d'un viticulteur.
cdlt