Mur mitoyen laurra - Dernière réponse le 26 mars 2011 1 réponse Bonjour, j'ai un mur qui retient ma terre mais il se trouve entre ma cour et celle de mon voisin comment savoir a qui il appartient ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour Laura , Si ce mur retient votre terre, a priori il serait a vous. Il vous faut retrouver les bornes de delimitation et vous verrez a quel endroit se situe le mur. Sinon, passez vous renseigner en mairie. Discussions similaires probleme de mitoyennete BFTA_1309 Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen BLM78 Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres olivier147 Mur non mitoyen Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour Laura , Si ce mur retient votre terre, a priori il serait a vous. Il vous faut retrouver les bornes de delimitation et vous verrez a quel endroit se situe le mur. Sinon, passez vous renseigner en mairie.