Pb raccordement à l'assainissement communal

mimie2404 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 25 mars 2011 à 07:49
mimie2404 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 27 mars 2011 à 08:29
Bonjour !

Nous avons acheté une maison en aout 2009, dans l'acte de vente il est noté que " le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal ".

Or hier, des membres de la communauté de commune sont passés vérifier ce raccordement et en mettant le produit coloré ds les toilettes, ils ont pu remarqué que nos eaux usées étaient en fait reliées à l'évacuation des eaux pluviales ! ! ! !

Quelle ne fut pas notre surprise d'apprendre qu'une telle chose était possible ! Nous allons très certainement devoir faire de gros travaux de mise aux normes, de plus, nous venons de dépenser une somme très importante pour finir l'aménagement extérieur.... Nous n'avons de toute façon pas les moyens de dépenser quoi que soit dans l'immédiat....

Pouvons nous nous retourner contre le vendeur ou le notaire ? Pensez vous que ces travaux pourraient etre pris en charge d'une manière ou d'une autre ? La mairie n'aurait elle pas été obligée de vérifier ça plus tot ( date d'achevement des travaux 2004 ! ! )

D'avance merci à vous pour les renseignements !
Bonne journée !

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
25 mars 2011 à 09:16
Vous pouvez vous retourner contre le vendeur
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Vous pouvez vous retourner contre le vendeur
Vice Caché
Contacter le Notaire
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mimie2404 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011
27 mars 2011 à 08:29
Après vérification, les conduites ont été inversées...
Les eaux de pluie vont dans les eaux usées et inversement ! ! ! !
Nous sommes outrés qu'une telle chose soit possible !

Après renseigenements auprès de notre notaire, parmis les doc joints à l'acte de vente, un concerne une vérification rapide du branchement par la communauté de commune...
Il stipule que la maison est belle et bien raccordée à l'assainissement communal mais qu'à l'époque ils n'étaient pas en mesure de vérifier si le branchement est règlementaire..... ?!?!?! ( Pour effectuer cette vérification cette semaine, il leur a suffit de taper dans les regard ds la rue et entendre que ça résonnai au mauvais endroit.....! )
Les travaux de déviation pourraient-ils se faire sur la chaussée ?

Pourquoi avoir attendu 7 ans après la date d'achèvement des travaux pour s'en inquiéter ? Avons nous un recour contre la mairie ou les anciens propriétaires ?

Nous envisageons de faire appel à un avocat, les frais engendrés ne seront-ils
pas supérieurs à ceux des travaux à réaliser ?!?!

Merci à vous !
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