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Acquicition d'un terrain

krystele26 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2011 - 24 mars 2011 à 23:22
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 mars 2011 à 08:43
Bonjour,
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente en fevrier a ce jour nous découvrons que le terrain est cultivé par une personne autre que le propriétaire. rien ne nous a été dit, il est meme precisé sur le compromis que le bien est libre et le vendeur déclare qu'il n'a jamais consenti de location ou d'occupation concernant le bien et qu'il n'a jamais été délivré de congés pour vendre. Hors il y a du blé sur ce terrain... On nous a parlé de bail oral, et de la possibilité pour la personne qui le cultive de poursuivre ses cultures... Le compromis est-il valable ? Quel recours avons nous si il existe un bail oral qui peut avoir une durée de 3 ans ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
25 mars 2011 à 08:43
Si vraiment un bail a été consenti a un agriculteur vous ne pourrez jamais récuperer le terrain.Le mieux est de prendre contact avec la personne qui cultive le terrain et de lui demander des explications
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