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GERDAN
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mercredi 26 août 2009
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27 février 2021
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25 mars 2011 à 01:25
25 mars 2011 à 01:25
Bonjour,
Je vous conseille d'aller vous renseigner au service d'urbanisme du la mairie où se trouve le terrain et expliquer votre projet. Vous serez fixé sur la faisabilité du projet. Une fois que vous aurez les explications de la mairie vous pourrez contacter un géomètre après l'accord du permis de construire valant division.
Je vous conseille d'aller vous renseigner au service d'urbanisme du la mairie où se trouve le terrain et expliquer votre projet. Vous serez fixé sur la faisabilité du projet. Une fois que vous aurez les explications de la mairie vous pourrez contacter un géomètre après l'accord du permis de construire valant division.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La Mairie a déjà confirmé verbalement la faisabilité du projet et je ne peux pas contacter le géomètre après l'obtention du permis de construire, mais je dois le faire avant.
L'ordre dans le quel je dois procéder est le suivant, selon ce que je crois comprendre:
- obtenir le plan de division du terrain en 2 parcelles par le géomètre expert
- fournir ce plan au notaire
- signer la promesse de vente avec le propriétaire du terrain + les acquéreurs de la 2ème parcelle
- déposer l'intégralité du dossier en mairie pour faire notre demande de permis de construire valant division
Mais comment puis-je demander un permis de construire si le notaire refuse d'établir la promesse de vente?
Je vais changer de notaire car il me semble que celui a qui j'ai affaire est de l'ancienne école, et la loi concernant les PC valant division ayant été revue en octobre 2007, je ne sais pas s'il est vraiment à jour...
Mais pour tout vous expliquer, le propriétaire du terrain disposait de ce terrain de 1100 m².
Une 1ère division a déja été faite sur ce terrain, avec la vente de la moitié, soit une parcelle de 550m², sur laquelle va être construite 1 maison.
Il reste donc l'autre moitié du terrain (550m²). et c'est précisément cette partie qui doit être divisée en 2 parcelles de 275m².
je crois que c'est ce point qui pose problème au notaire, mais les explications que l'on me communique sont si peu claires que je m'y perds...
Le fait que le terrain ait déjà été divisé une 1ère fois peut-il poser problème pour la division de nos parcelles?
Merci encore à ceux qui pourront me conseiller.
Merci pour votre réponse.
La Mairie a déjà confirmé verbalement la faisabilité du projet et je ne peux pas contacter le géomètre après l'obtention du permis de construire, mais je dois le faire avant.
L'ordre dans le quel je dois procéder est le suivant, selon ce que je crois comprendre:
- obtenir le plan de division du terrain en 2 parcelles par le géomètre expert
- fournir ce plan au notaire
- signer la promesse de vente avec le propriétaire du terrain + les acquéreurs de la 2ème parcelle
- déposer l'intégralité du dossier en mairie pour faire notre demande de permis de construire valant division
Mais comment puis-je demander un permis de construire si le notaire refuse d'établir la promesse de vente?
Je vais changer de notaire car il me semble que celui a qui j'ai affaire est de l'ancienne école, et la loi concernant les PC valant division ayant été revue en octobre 2007, je ne sais pas s'il est vraiment à jour...
Mais pour tout vous expliquer, le propriétaire du terrain disposait de ce terrain de 1100 m².
Une 1ère division a déja été faite sur ce terrain, avec la vente de la moitié, soit une parcelle de 550m², sur laquelle va être construite 1 maison.
Il reste donc l'autre moitié du terrain (550m²). et c'est précisément cette partie qui doit être divisée en 2 parcelles de 275m².
je crois que c'est ce point qui pose problème au notaire, mais les explications que l'on me communique sont si peu claires que je m'y perds...
Le fait que le terrain ait déjà été divisé une 1ère fois peut-il poser problème pour la division de nos parcelles?
Merci encore à ceux qui pourront me conseiller.
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